Conseil municipal du 27 septembre 2018
Délibérations du Conseil municipal du 27 septembre 2018 :
2. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de différents organismes :
- Groupement d'Intérêt Cynégétique
- Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
- Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Gaz Naturel
- Syndicat d'Eau de Saint-Louis, Huningue et environs
- Office Municipal des Sociétés Patriotiques
- Commission communale consultative de la chasse
3. Autorisation de signature du marché de téléphonie
6. Rapport d’activité 2017 de la SAEM « SAGEL »
7. Rapport d’activité 2017 de la SEML « LA COUPOLE »
8. Modification du marché de livraison de repas en restauration collective
9. Modification du tableau des effectifs
10. Décision modificative - Budget principal
11. Décision modificative – Budget annexe La Coupole
12. Allongement de trois garanties communales accordées à la S.A. d'H.L.M. SOMCO
13. Acceptation d'une libéralité
14. Aménagements de la fiscalité directe locale en faveur des logements économes en énergie
15. Cit’ergie : Aides financières aux particuliers en faveur de l’habitat
17. Cession d’un terrain avenue de la Marne
18. Acquisition d’un bien immobilier – Pôle des services publics – Quartier Concorde
19. Acquisition d’un bien immobilier situé 43 rue Saint-Jean
20. Rapports annuels 2017 des délégataires de services publics
21. Déclaration d’état manifeste d’abandon et engagement de la procédure d’expropriation
22. Convention financière tripartite – ZAC Euroeastpark
23. Cession de matériels réformés
25. Développement de la mobilité durable : plan piéton-vélo
26. Quartier Concorde – Prorogation du contrat de concession d’aménagement à Saint-Louis
28. Fixation de tarifs pour une master class musicale
29. Fixation des tarifs des activités arts plastiques
30. Convention avec l’association Alter Alsace Energies
31. Constitution de servitudes de cour commune