Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 31 janvier 2019

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Délibérations du Conseil municipal du 31 janvier 2019 :

2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 de Saint-Louis Agglomération

3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières

4. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

5. Indemnité de logement au pasteur de Saint-Louis

6. Modification du tableau des effectifs municipaux

7. Emploi d’animateurs vacataires

8. Mise à disposition de personnels à l’Office des Sports

9. Adhésion au régime d’assurance chômage

10. Modification du règlement du compte épargne-temps

11. Attribution d’un logement de fonction

12. Débat d’Orientation Budgétaire 2019

13. Allongement de garanties communales accordées à DOMIAL ESH

14. Acquisition d’un bien immobilier situé 11 rue du Ballon

15. Cession d’un bien immobilier situé 5A rue de Mulhouse

16. Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants – Signature de l’accord-cadre et des marchés subséquents

17. Convention de financement avec la Région Grand Est – Appel à manifestation d’intérêt 2018 – Trame verte et bleue régionale en faveur de la biodiversité

18. Rapport d’activités 2018 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

19. Engagement de la modification simplifiée n° 8 du plan local d’urbanisme

20. Représentation au sein de l’association Parc des Carrières

21. Convention de partenariat et de financement 2019-2023 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Saint-Louis