Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 28 juin 2019

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Délibérations du Conseil municipal du 28 juin 2019 :

2. Pacte Grand Est - Ville Moyenne

3. Autorisation de signature de l’accord-cadre relatif à la livraison de repas en restauration collective

4. Modification du tableau des effectifs municipaux

5. Création d’un poste d’adulte-relais 

6. Définition des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade du personnel municipal

7. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2018

8. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2018

9. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2018 

10. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2018

11. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2018

12. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2018

13. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville

14. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2018 du budget annexe La Coupole

15. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2018 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares

16. Décision modificative - Budget principal

17. Droit d’option d’application du décret du 28 décembre 2015 à la révision du plan local d’urbanisme

18. Approbation de la modification simplifiée n° 8 du PLU

19. Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

20. Quartier Concorde - Compte rendu annuel 2018 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)

21. Rapport annuel 2018 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

22. Création d’une voie d’évitement des arrêts de bus rue de Mulhouse - Signature des conventions de co-maîtrise d’ouvrage

23. Constitution d’une servitude de cour commune - Rue du Maréchal Kellermann

24. Cité Ruhlmann - Convention de partenariat avec Saint-Louis Habitat

25. Projet urbain partenarial - Rue de Séville

26. Convention avec la Société Infracos

27. Approbation du plan d’actions Cit’ergie 2019-2022

28. Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations sur la mise en œuvre du dispositif Intracting

29. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2019

30. Festival Arts de rue – Attribution de prix

31. Attribution d’une subvention

32. Attribution de subventions exceptionnelles