Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 14 novembre 2019

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Délibérations du conseil municipal du 14 novembre 2019 :

2. Signature de conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin

3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis

4. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières

5. Rapport d’activité 2018 de la SAEM « SAGEL »

6. Rapport d’activité 2018 de la SEML « La Coupole »

7. Modification du contrat de régie intéressée avec la SEML « La Coupole » et signature de l’avenant n° 10

8. Convention de mise à disposition de la Résidence Blanche de Castille

9. Dérogation aux travaux réglementés pour l'accueil des mineurs en formation professionnelle 

10. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion du Haut-Rhin

11. Décision modificative - Budget principal

12. Attribution de subventions

13. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2019

14. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Apei Sud Alsace

15. Admission en non valeur de créances irrécouvrables

16. Contrat de ville : rapport annuel 2018

17. Création de deux points d’apport volontaire enterrés au quartier de la gare - Convention avec Saint-Louis Agglomération   

18. Installation de caméras de vidéo-surveillance Tram 3 – Convention avec Saint-Louis Agglomération 

19. Acquisition d’un bien immobilier situé 9 rue du maréchal de Lattre de Tassigny

20. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2018

21. Avis sur le projet de démolition d’un pavillon par Saint-Louis Habitat

22. Convention de financement avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

23. Avis relatif aux incidences environnementales du dossier de création-réalisation de la ZAC du Technoport

24. Avis relatif à la remise en état partielle et à la poursuite de l’exploitation de la gravière GMR située à Hégenheim et Saint-Louis

25. Contrat de partenariat pour le Salon des 40

26. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2019

27. Action distribution de petits déjeuners - Convention avec l’Education Nationale

28. Candidature à l’obtention du label « Terre de Jeux 2024 »

29. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs – Année 2019

30. Attribution d'une indemnité de départ volontaire