Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 24 septembre 2020

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Délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2020 :

2. Rapport d'activité relatif à l'exercice 2019 de Saint-Louis Agglomération

3. Elections sénatoriales 2020 : modalités de mise à disposition de salles municipales

4. Mise en place du droit de préemption commercial

5. Marché réservé pour la restauration collective : autorisation de signature

6. Marché relatif aux titres restaurant pour les agents municipaux : autorisation de signature

7. Modification du tableau des effectifs municipaux

8. Décision modificative - Budget principal

9. Admission en non-valeur de créances éteintes

10. Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité : substitution du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin à la Ville de Saint-Louis

11. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public et fixation des tarifs

12. Instauration de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures et fixation des tarifs

13. Convention tripartite entre le Département du Haut-Rhin, la SEML « La Coupole » et la Ville de Saint-Louis : avenant

14. Contrat de régie intéressée de La Coupole : avenant n° 11

15. Dotation de soutien à l’investissement public local 2020 : part exceptionnelle

16. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution

17. Rapports annuels 2019 des délégataires de services publics

18. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle

19. Lotissement Le Clos des Saints : intégration des voies et réseaux dans le domaine public communal

20. Appel à projets « fonds mobilités actives – continuités cyclables » : signature de la convention pour les pistes cyclables de la rue de Strasbourg et de la rue de Séville

21. Rue de Séville : aménagement définitif de la voirie (partie nord)

22. Cité Beaulieu : enfouissement de réseaux et aménagement de voirie

23. Présentation d’un projet d’urbanisme situé rue du Rhône

25. Appel à projets 2020 « Trame verte et bleue Grand Est »

26. Contrat de territoire « eau et climat » 2020-2023

27. Attribution de subventions à des associations

28. Festival VOOLP : convention de partenariat

29. Activités Arts Plastiques : fixation des tarifs

30. Accueil de loisirs : adoption du règlement de fonctionnement et de la grille tarifaire du périscolaire du centre-ville et mise à jour des règlements de fonctionnement des périscolaires

31. Activités Sport-Santé-Nature : fixation des tarifs

32. Activités « Pass’découverte du mercredi » : fixation des tarifs

33. Convention de mise à disposition d’installations municipales sportives à la Ville de Huningue