Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 21 septembre 2023

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Délibérations du conseil municipal du 21 septembre 2023 :

1. Procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 

2. Rapport d’activité 2022 de la SAEM « SAGEL »

3. Rapport d’activité 2022 de la SEML « La Coupole » 

4. Rapports annuels 2022 des délégataires de services publics 

5. Label Ecolo crèche® - Adhésion à l’association Label Vie

6. Convention d’habilitation informatique entre la Ville de Saint-Louis et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin - Site www.monenfant.fr

7. Signature d’une convention d’indemnisation avec le groupement Solicook - les Agapes’Hôtes en application de la théorie de l’imprévision

8. Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de transport par autocar pour les besoins de la Ville - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert

9. Accord-cadre mixte pour la fourniture et la livraison de matériel scénique - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert

10. Achat et livraison de fournitures de bureau et scolaires et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre

11. Actes modificatifs au marché de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis - Autorisation de signature

12. Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE) 

13. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du centre de gestion du Haut-Rhin

14. Décision modificative - Budget principal 

15. Décision modificative - Budget annexe La Coupole 

16. Evolution des aides financières aux particuliers en faveur de la rénovation de l’habitat 

17. Création d’une traversée piétonne et cyclable sur la RD12 bis II pour accès au parc des Carrières - Signature de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage au Canton de Bâle-Ville

18. Cession d’un bien immobilier situé rue de Huningue

19. Transfert de propriété du terrain d’assiette du collège Georges Forlen au profit de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) - régularisation foncière

20. Lancement de la révision du Règlement Local de Publicité 

21. ZAC « Quartier Concorde » : compte-rendu annuel 2022 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)

22. Projet de mise en place de la procédure d’autorisation au changement d’usage pour les locaux d’habitation et de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

23. Nouveau plan en faveur des mobilités alternatives pour la période 2021-2026

24. Développement de l’offre d’autopartage à Saint-Louis

25. Mode et organisation de la location de chasse

26. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2023

27. Activités Arts Plastiques : fixation des tarifs

28. Vente des livres supprimés du fonds de la Médiathèque Le Parnasse

29. Renouvellement de la convention triennale 2024-2026 relative à la Carte Culture

30. Ajout d’un tarif de location annuel pour les salles du bâtiment ALPHA