Décisions du conseil municipal

un cercle bleu un cercle jaune

Conseil municipal du 27 juin 2024

Télécharger la liste des délibérations

Télécharger le procès-verbal

Délibérations du conseil municipal du 27 juin 2024 :

1. Procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 

2. Rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité 

3. Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 

4. Marché de conception-réalisation relatif à la rénovation énergétique et à la modernisation de l'Espace Loisirs

5. Marché relatif à la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein de plusieurs bâtiments communaux - Approbation du projet et autorisation de signature du marché 

6. Accord-cadre à bons de commande pour l’émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis et de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert 

7. Fourniture et livraison de matériel sanitaire et de plomberie pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux -  Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre

8. Prestations de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché public 

9. Approbation du tableau des effectifs municipaux par emplois 

10. Modifications du tableau des effectifs municipaux 

11. Recrutement de vacataires - Animateurs de restauration scolaire 

12. Autorisation de mandat spécial 

13. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2023 

14. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2023 

15. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2023 

16. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2023 

17. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2023 

18. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2023 

19. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville 

20. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2023 du budget annexe La Coupole 

21. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2023 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares 

22. Admission en non-valeur de créances éteintes ou irrécouvrables 

23. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2025 

24. Echange de terrains sans soulte entre la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération

25. Cession de matériel réformé 

26. Avis de la Ville de Saint-Louis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de Saint-Louis Agglomération

27. Bilan de la concertation préalable dans le cadre de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Louis

28. Végétalisation et désimperméabilisation de la place de l’Hôtel de Ville

29. Gestion de l’arbre urbain : charte pour la protection des chiroptères et des oiseaux

30. Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis : révision des tarifs trimestriels

31. Contrat de partenariat pour CONÇ’AIR® 2024

32. Festival CONÇ’AIR® 2024 : fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public

33. Elections législatives 2024 : modalités de mise à disposition de salles municipales

34. Contrats de partenariat pour le Forum Street Art 2024

35. Attribution d’une subvention à l’association « Espace Hip Hop »