Occupation du domaine public pour les commerces et artisans ambulants




Pôle travaux/circulation
21 rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Tél. : 03 89 69 52 00
Fax : 03 89 69 52 98

Bureau 246
Du lundi au jeudi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30
Le vendredi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 16 h 30

Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de Saint-Louis. Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation du gestionnaire du site. Votre demande doit être transmise à la mairie au moins 15 jours avant la date prévue.

Cette règle s’applique à :

  • tous les événements qui se déroulent sur le domaine public,
  • toute utilisation privative du domaine public.
     

>> Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public
>> Consulter tous les tarifs d’occupation du domaine public
>> Voir la liste des documents à présenter pour l’exercice d’une activité commerciale

 

Article mis à jour le 10/03/2016