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NON à la clause de renonciation à un recours en cas de pollution environnementale 

Lors du conseil du 1 er octobre 2025. SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION a voté  une convention avec  ( l’Aeroport de Bâle -Mulhouse ) , potentiellement impliquée dans des atteintes à l’environnement, notamment une pollution de l’eau par des substances de type PFAS.

Une  clause  de cette convention prévoit que la collectivité renonce à tout recours en responsabilité contre l’entreprise, en contrepartie du versement d’une somme de 10 millions d’euros.

En DROIT: 
Une telle clause est juridiquement invalide et inacceptable au regard de l’intérêt général.

La collectivité a le devoir de protéger la santé publique et l’environnement.

Elle ne peut pas renoncer à faire valoir ses droits, surtout en cas de pollution grave.

La responsabilité environnementale est encadrée par des règles strictes et d’ordre public, qui ne peuvent être contournées par contrat.

Même en présence d’une compensation financière, on ne peut pas “acheter” le silence ou l’inaction d’une collectivité face à une pollution.

AUSSI:
le préfet est informé, 
le juge administratif  saisi. 

Aline TCHEKOUTIO -TAISNE  
Conseillère municipale et communautaire 
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 
alinetchekoutio@gmail.com
Portable : 06 32 10 50 35