Évolution du PLU

 

Évolution du PLU

 

Modification n° 1 du PLU
 

Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, Quartier Hess », ainsi qu’à procéder à des ajustements règlementaires et à l’évolution des dispositions réglementaires en matières de performances énergétiques et de coefficient de biotope par surface (CBS).

Une enquête publique s’est tenue en Mairie, durant 36 jours consécutifs, du lundi 31 mai au lundi 5 juillet 2021. 

À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport avec ses conclusions motivées et ses annexes, mis à disposition du public aux heures et jours d’ouverture de la Mairie, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête. 

Par délibération  du conseil municipal du 8 septembre 2021, le dossier de modification n°1 du PLU a été approuvé.