Enquête publique PLU : 06.12.2024 – 06.01.2025
Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville et projet urbain « Les Lumières »
La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a pour objet unique la reconversion de la friche industrielle SES Sterling située Rue de Mulhouse, en quartier à vocation principale d'habitat, accueillant également des services et des commerces.
Afin de concrétiser le projet « Les Lumières », une évolution des règles du PLU par l'emploi d'une procédure de modification est nécessaire. En effet, il s'agit de faire évoluer les règles de la zone UA sur le site Sterling par la suppression du périmètre en attente d'un aménagement global (PAPAG), ainsi que par la création d'un secteur spécifique (UAb) et d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dédiée.
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune et sur le projet urbain « Les Lumières » du vendredi 6 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d’ouverture d’enquête publique N°236/2024
Ordonnance de désignation du Commissaire enquêteur du Tribunal Administratif
Délibération lançant la Modification N°3 du PLU
Délibération Bilan de la concertation
Documents Arrêtés :
- Note de présentation Modif3
- Règlement Modif3
- Plan PLU 5000e Modif3
- Plan PLU 1500e Modif3
- OAP sectorielle Modif3
Étude d’impact :
Permis d’aménager
Avis Personnes Publiques Associées :
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