ZOOM SUR…. les dispositifs d’aides financières locales
- Ville de Saint-Louis : pour les propriétaires de logements de plus de deux ans
Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Saint-Louis apporte un soutien financier pour inciter les propriétaires à opérer des travaux de rénovation énergétique.
Il s'applique pour les propriétaires et copropriétaires qui mettent en place des systèmes de chauffage performants (poêle à bois, remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière gaz à condensation, pompe à chaleur, raccordement au réseau de chaleur, chaudière à granulé bois) et qui installent des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
étape 1 : contacter l’Espace info énergie avant la validation d’un devis et avant la réalisation des travaux, afin de vérifier que le projet répond aux critères imposés par les différents dispositifs d’aides.
étape 2 : si l’Espace info énergie valide le projet, le propriétaire peut adresser une demande d’aide financière à la Ville de Saint-Louis.
>> Télécharger le dossier de demande d'aide pour un logement individuel
>> Télécharger le dossier de demande d'aide pour un logement collectif
étape 3 : après la réalisation des travaux, le demandeur peut adresser la facture indiquant le/les critères de performance de l’équipement installé.
étape 4: une commission se tient une fois par trimestre pour analyser la complétude du dossier et statuer sur l’attribution définitive de l’aide financière.
- Centre des impôts fonciers de Mulhouse : exonération de la taxe foncière
Une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière peut être accordée sur une durée de cinq ans. Elle s'applique sur les propriétés bâties pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, ainsi que pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2009, présentant une performance énergétique globale supérieure à celle qu’impose la législation.
Attention, pour bénéficier de cette exonération en 2021, les travaux doivent être réalisés en 2020 et la demande, avec toutes les pièces justificatives, devra être adressée au Centre des impôts fonciers de Mulhouse au plus tard le 31 décembre 2020.
Pour des précisions sur la condition requise quant au montant des travaux, adressez-vous directement au Centre des impôts fonciers de Mulhouse.
Contact :
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) - Antenne de Mulhouse
Cité administrative - Bât C - 68085 Mulhouse Cedex
Tél. : 03 89 33 32 14
Courriel : sdif.68mulhouse@dgfip.finances.gouv.fr
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) et le CITE(Crédit d'impôt pour la transition énergétique) fusionnent en 2020 pour devenir un dispositif unique d'aide à la rénovation : MaPrimeRénov’.
Depuis le 1er janvier 2020 dans le cadre de cette simplification des aides l'État propose une nouvelle aide financière MaPrimeRénov'.
Venant du regroupement d'une des aides de l'Anah et le CITE, cette nouvelle prime sera forfaitaire, ajustée en fonctions de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète.
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- Les prêts "Habitat privé" de l'association Territoires & Habitat 68
L’association Territoires & Habitat 68 a vocation à aider les ménages à rénover, améliorer ou acheter un logement dans le parc privé existant. Elle propose, en lien avec les intercommunalités, une offre de prêt sans intérêts.
Pour plus d'informations ou pour une simulation de prêt, cliquez ici
Ces dispositifs d’aides sont cumulables
En s’impliquant dans cette démarche, la Ville de Saint-Louis accompagne les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique et s’engage à participer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Article mis à jour le 18/02/2021