Conseil municipal

 
 
 

Composition de la commission

Depuis le 11 janvier 2019, une commission de contrôle, composée de 5 conseillers municipaux dont 2 issus de la deuxième liste, statue sur les recours formés par les électeurs.

Selon l’article R7 du Code électoral,  la composition de la commission de contrôle des listes électorales est rendue publique.

Liste des conseillers désignés par le Préfet pour siéger dans cette commission, pris dans l’ordre du tableau :

 

Listes

Conseillers municipaux

Titulaires Suppléants
Première liste Gabriel Pisaroni X  
  Raymond Eckes X  
  Bernard George X  
  Bernard Mislin   X
  Karin Gangloff   X
  Pierrette Schweitzer   X
Deuxième liste Serge Gasull X  
  Alioune Deme X  
  Nawal Feghoul-Ferhati   X

Selon l’article L19 du Code électoral, la commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Article mis à jour le 03/05/2019