Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 30 avril 2026

Délibérations du conseil municipal du 30 avril 2026 :

1. Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026 

2. Désignation des membres à la commission communale des impôts directs 

3. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Louis et le lycée Jean Mermoz de Saint-Louis : remise d’un drapeau associatif

4. Rénovation énergétique de niveau BBC et modernisation de l’Espace Loisirs – Avenant n° 2 au marché de conception-réalisation

5. Modifications du tableau des effectifs municipaux

6. Emploi d’agents saisonniers

7. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision sur le recueil de l’avis des représentants des collectivités

8. Cession de terrains à Hégenheim et Hésingue 

9. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2026

10. Attribution d’une subvention au Comité d’Actions Sociales (CAS)