Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 28 mai 2026

Délibérations du conseil municipal du 28 mai 2026 :

1. Procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 

2. Elections sénatoriales 2026 : modalités de mise à disposition de salles municipales

3. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de l’association Mission Locale Saint-Louis Altkirch

4. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération

5. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis 

6. Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin - Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeunes enfants « FME »

7. Adhésion à la charte d’utilisation dédiée à la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » 

8. Prestations d’entretien des terrains de sport de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre

9. Fourniture et livraison d’articles, produits et accessoires pour les espaces verts, l’horticulture et les terrains de sport de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre

10. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l’année 2027 

11. Acquisition de biens immobiliers situés rue de Strasbourg 

12. Cession de matériels réformés - Véhicules Renault Master et Kangoo

13. Attribution d’une subvention à l’association Borneo Orangutan Survival (BOS) France en vue d’une compensation carbone 

14. Validation du projet de réagencement des espaces de la Médiathèque Le Parnasse 

15. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2026 

16. Organisation d’une semaine supplémentaire d’animations sportives pour les jeunes en août - Fixation des tarifs