Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 24 mai 2018

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Délibérations du Conseil municipal du 24 mai 2018 :

2. Fusion du syndicat mixte du Bassin Versant Oriental du Sundgau avec les syndicats intercommunaux des cours d’eau de la Hardt-Sud, du Sauruntz et de ses affluents, du Muehlgraben et des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières

3. Rapport d’activité 2017 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

4. Modification du tableau des effectifs municipaux

5. Recrutement d’agents saisonniers

6. Recrutement de vacataires pour le séjour de vacances

7. Décision modificative - Budget principal

8. Titres de recettes payables par internet – TIPI

9. Ecole primaire Ernest Widemann – Création de deux escaliers de secours – Signature des marchés

10. Rapport annuel 2017 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

11. Optimisation énergétique du parc de l’éclairage public – modification du marché de la tranche 2

12. Autorisation de signature d’une convention avec l’Etat portant sur le système d’alerte et d’information des populations

13. Approbation du schéma directeur des points d’apport volontaire et de la convention de partenariat au sujet de la prévention des déchets

14. Avenant n° 4 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux

15. Avis sur le projet de cession du patrimoine de Logiest

16. Dotation de soutien à l’investissement public local 2018

17. Servitude de cour commune rue de Strasbourg

18. Convention de financement avec la Région Grand Est

19. Mise à disposition du parking rue Saint-Exupéry à Saint-Louis Agglomération

20. Approbation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain

21. Ligne 3 du Tramway – convention avec Saint-Louis Agglomération pour la gestion et la superposition de gestion

22. Dénomination d’un square à Neuweg

23. Contrats de partenariats pour CONC’AIR© 2018

24. Cantines scolaires - Révision des tarifs pour l’année scolaire 2018/2019

25. Attribution de subventions