Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 13 décembre 2018

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Délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2018 :

2. Convention de mutualisation entre Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis

3. Convention d’objectifs et de financement pour l’Atelier

4. Modification du règlement de fonctionnement de la mini-crèche de Neuweg

5. Adoption du Plan mercredi 

6. Contrats d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin

7. Décision modificative - Budget principal

8. Octroi de garanties communales à la SAEM SAGEL :

9. Conventions entre le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis et la Ville de Saint-Louis

10. Attribution d’une subvention

11. Avances de subventions

12. Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca

13. Approbation du tarif général de la Ville

14. Convention de financement par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse – AMI 2018 « Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau »

15. Révision du PLU – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

16. Approbation de la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme

17. Avis sur une installation classée - Société Agility Europort SNC

18. Création et restauration des trames vertes et bleues : convention-cadre avec l’association « Haies vives d’Alsace »

19. Mobilier urbain : approbation du choix du concessionnaire

20. Renouvellement de la convention triennale 2018-2020 relative à la Carte Culture Régionale

21. Elections européennes 2019 : modalités de mise à disposition de salles municipales

22. Avances sur la subvention « Promotion du Sport »

23. Déploiement du WiFi4EU : convention de financement