Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 19 septembre 2019

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Délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019 :

2. Modification des règlements de fonctionnement des crèches et des périscolaires

3. Conventions d’objectifs et de financement pour les périscolaires et l’extrascolaire

4. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération

5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 de Saint-Louis Agglomération

6. Autorisation de signature du marché d’assurances

7. Modification du tableau des effectifs municipaux

8. Décision modificative - Budget principal

9. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

10. Attribution de subventions

11. Cit’ergie : mise à jour du dispositif d’aides financières en faveur de l’habitat

12. Suites données aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est : exercices 2011 et suivants

13. Rapports annuels 2018 des délégataires de services publics

14. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

15. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs

16. Avenant à la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie

17. Accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité

18. Accord-cadre relatif aux prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Louis

19. Avis sur le projet de plan de mise en vente de logements par la SA HLM 3F Grand Est

20. Désaffectation et déclassement des biens issus de l’ancienne douane à Bourgfelden

21. Classement de parcelles dans le domaine public communal

22. Déclassement d’une parcelle et incorporation dans le domaine privé communal – Rue de l’Etoile

23. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle

24. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération – Conventions d’attribution

25. Avis relatif au règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint-Louis Agglomération

26. Avis relatif à la demande de la société JP Muller pour l’exploitation d’une blanchisserie dans la ZAC EuroEastpark

27. Fixation des tarifs des activités Arts Plastiques

28. Médiathèque Le Parnasse – Fixation d’un tarif

29. Motion pour la proclamation de l’état d’urgence climatique