Conseil municipal du 30 janvier 2020
Délibérations du conseil municipal du 30 janvier 2020 :
2. Détermination du nombre de postes d'Adjoint au Maire
3. Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
5. Débat d’Orientation Budgétaire 2020
6. Syndicat mixte des cours d’Eau du Sundgau Oriental - Apurement de la dette des syndicats dissous
7. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle
8. Acquisition d’un terrain situé 2 rue de Strasbourg
9. Cession de terrains situés rue de l’Etoile
10. Résiliation du bail emphytéotique de l’immeuble situé 124 rue de Mulhouse
11. Réseau de vidéoprotection : approbation du projet et autorisation de signature de l’accord-cadre
12. Convention avec Orange pour la mutualisation de son réseau de communications électroniques
13. Rue de la Fraternité - Intégration de parcelles dans le domaine public communal
14. Constitution d’une servitude de cour commune 17 rue Vauban
16. Dotation de soutien à l’investissement public local 2020 (DSIL)
17. Rapport d’activité 2019 de la commission consultative des services publics locaux
18. Droit de préemption urbain - Modification du champ d’application
19. Instauration du droit de préemption urbain renforcé
20. Fixation des tarifs des stands du Forum du Livre
21. Modification des abonnements de la Médiathèque Le Parnasse