Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 17 décembre 2020

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Délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2020 :

2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2019

5. Marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et le suivi de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain : autorisation de signature

6. Marché relatif à l’entretien des locaux et vitreries des bâtiments communaux : autorisation de signature

7. Mobilier urbain : avenant n° 1 au contrat de concession de services

8. Emploi d’animateurs saisonniers

9. Indemnisation des frais de repas du personnel en mission ou en stage

10. Modification du tableau des effectifs municipaux

11. Décision modificative - Budget principal

12. Décision modificative - Budget annexe La Coupole

13. Décision modificative - Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares

14. Admission en non-valeur de créances

15. Attribution de subventions

16. Avances de subventions

17. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2020

18. Révision du schéma directeur du réseau de chauffage urbain

19. Contrat de délégation de service public en vue de la modernisation et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire : avenant n° 4 et convention d'occupation du domaine public

20. Convention d’utilisation des installations de génie civil du réseau de chauffage urbain

21. Cession d’un bien immobilier situé 8 rue de Ferrette

22. Cession des biens immobiliers situés 5A rue de Mulhouse

23. Modalités de cession d’un terrain situé rue de la Fraternité

24. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution

25. ZAC « Quartier Concorde » : compte rendu annuel 2019 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)

26. Convention « IBA Gares actives »
 
27. Avis relatif à la poursuite de l’exploitation de la gravière GMR située à Hégenheim et à Saint-Louis

28. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2020

29. Tarification des cours de peinture

30. Tarification des cours au Conservatoire de Musique et de Danse
 
31. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs - Année 2020

32. Avances sur la subvention « Promotion du Sport »

33. Tarification de mise à disposition de locaux sportifs

34. Cession d'un bien immobilier situé 15 cité Tricotage