Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 27 janvier 2022

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Délibérations du conseil municipal du 27 janvier 2022 :

2. Elections présidentielle et législatives 2022 : modalités de mise à disposition de salles municipales 

3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf 

4. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 

5. Lancement d’une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) : convention-cadre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération 

6. Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire

7. Débat d’Orientation Budgétaire 2022

8. Dispositif Intracting : signature d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations

9. Attribution d’une subvention complémentaire au Centre Socio-Culturel Espace des Lys

10. Aménagement des locaux de l'Institut de Formation d’aides-soignants au 44 rue de Mulhouse 

11. Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SAS IMPULSION 

12. Approbation d'une convention de mise à disposition d’infrastructures de génie civil sous la forme de droit d’usage à long terme avec la société SFR 

13. Convention avec la SNCF pour la gestion d’un terrain sis rue de la Prairie 

14. Conventions de partenariat pour la plantation de haies 

15. Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Saint-Louis Agglomération 2022-2027

16. Médiathèque Le Parnasse : fixation d’un tarif

17. Action « distribution de petits déjeuners » : convention avec l’Education Nationale