Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 19 mai 2022

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Délibérations du conseil municipal du 19 mai 2022 :

2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2021 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin 

3. Rapport annuel 2021 de la Commission Communale pour l’Accessibilité 

4. Modification des statuts de Saint-Louis Agglomération - Ajout d’une compétence facultative 

5. Marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux : avenant n° 7 

6. Marché d’achat, de location et de maintenance du matériel de reprographie : avenant - délibération rectificative pour erreur matérielle

7. Emploi d’agents saisonniers

8. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

9. Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales

10. Avenant à la convention du fonds de soutien aux emprunts à risque

11. Attribution de subventions 

12. Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville

13. Contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’équipement culturel La Coupole : avenant n° 1 

14. Approbation d’une convention pour l’autorisation de travaux dans le cadre de la réfection du parking de la résidence Longchamp
 
15. Avis sur le dossier d’enregistrement de la déchetterie de Blotzheim

16. Modification des tarifs de location des salles municipales

17. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2022

18. Modification des grilles tarifaires et des règlements de fonctionnement pour les sites périscolaires et cantine

19. Fixation du tarif pour l’organisation d’un séjour de vacances et de loisirs « colo apprenante »

20. Motion pour le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie à la Clinique de Saint-Louis