Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 23 mars 2023

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Délibérations du conseil municipal du 23 mars 2023 :

1. Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 

2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2021 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

3. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 

4. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2023 

5. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2023 

6. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2023 

7. Vote des taux des impôts directs locaux 

8. Attribution de subventions 

9. Adhésion de la Ville de Saint-Louis au dispositif « Fonds Vert »

10. Modalités de financement de services et outils spécifiques de la plateforme mutualisée dénommée « Alsace Marchés Publics » 

11. Contrat d’accompagnement « Contrôle d’historique et optimisation de l’électricité » 

12. Aménagement de la rue de Strasbourg entre la rue du Maréchal Lefebvre et la rue de l’Aéroport :approbation du projet et autorisation de signature du marché de travaux et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) 

13. Création d’un carrefour giratoire à l’intersection des rues de Strasbourg et des Etangs : autorisation de signature du marché de travaux et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) 

14. Travaux et entretien de la voirie : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande 

15. Travaux et entretien de marquage au sol : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande 

16. Modification du tableau des effectifs municipaux

17. Contrat d’assurance des risques statutaires - Mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin

18. Avenant à la convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie 

19. Bilan 2022 des acquisitions et cessions foncières

20. Acquisition de biens immobiliers situés dans le lieudit Grosse Lange Aecker

21. Transfert de propriété des terrains d’assiette des collèges Georges FORLEN et René SCHICKELÉ au profit de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

22. Approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

23. Mise à jour de la charte d’engagements Climat-Air-Energie 

24. Territoire Engagé pour la Transition Ecologique : mise à jour de la note de cadrage 

25. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2023

26. Contrats de partenariat pour CONC’AIR® 2023

27. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2023 - Acompte

28. Tarification des stages de danse 

29. Attribution des subventions aux clubs sportifs pour l’année 2023 - Acompte

30. Changement de l’éclairage du terrain de football synthétique de la Plaine de l’Au

31. Attribution de subventions pour l’année 2023