Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 14 décembre 2023

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Délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2023 :

1. Procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 

2. Désignation des membres du conseil municipal à la commission communale consultative de chasse 

3. Election des membres du conseil municipal à la commission communale de dévolution de la chasse 

4. Election des délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux 

5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2022 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis 

6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - exercice 2022 

7. Avis sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols 

8. Inclusion numérique : renouvellement du partenariat avec Orange 

9. Modification du règlement des foires et marchés de la Ville de Saint-Louis 

10. Aménagement de la rue de Strasbourg entre la rue du Maréchal Lefebvre et la rue de l’Aéroport - Avenants au marché de travaux 

11. Avenant n° 1 au marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux  

12. Projet d’aménagement des locaux de l’Institut de Formation des aides-soignants au 44 rue de Mulhouse 

13. Renouvellement du contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente 

14. Contrat de délégation de service public en vue de la modernisation et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire : avenant n° 5

15. Révision tarifaire de la convention de participation à la protection sociale complémentaire « prévoyance » du personnel municipal

16. Adoption du règlement de formation des agents municipaux

17. Attribution d’un logement de fonction

18. Emploi temporaire d’animateurs vacataires

19. Mise à disposition de personnels à l’Office des Sports

20. Décision modificative - Budget principal 

21. Décision modificative - Budget annexe La Coupole 

22. Décision modificative - Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares 

23. Avances de subventions 

24. Admission en non-valeurs de créances éteintes 

25. Rénovation énergétique de l’Espace Loisirs - Approbation du programme de l’opération

26. Classement de parcelles dans le domaine public communal 

27. Cession d’un bien immobilier situé rue du Hohneck 

28. Cession de matériel réformé 

29. Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des Zones d’accélération des énergies renouvelables

30. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2023

31. Convention de restauration et d’hébergement des demi-pensionnaires de l’école élémentaire Victor Hugo avec le collège Georges Forlen

32. Avance sur la subvention de fonctionnement