Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 8 février 2024

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Délibérations du conseil municipal du 8 février 2024 :

1. Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 

2. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de l’association « L’Eau Vive »

3. Modifications du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale

4. Modification du tableau des effectifs municipaux

5. Débat d’Orientation Budgétaire 2024

6. Aménagements de la fiscalité directe locale - Exonération de taxe foncière en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée 

7. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et les étalages des commerçants

8. Cession de biens immobiliers situés rue de Strasbourg 

9. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2023

10. Avenant à la convention de partenariat et de financement entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Saint-Louis pour la mise en œuvre du projet d’établissement du Conservatoire de Musique et de Danse

11. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Dauphins de Saint-Louis »