Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 28 mars 2024

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Délibérations du conseil municipal du 28 mars 2024 :

1. Procès-verbal de la séance du 8 février 2024 

2. Avis de la Ville de Saint-Louis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Haut-Rhin 2024-2029 

3. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de différents organismes :

4. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 

5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2022 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf 

6. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2024

7. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2024 

8. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2024

9. Vote des taux des impôts directs locaux 

10. Attribution de subventions

11. Conventions de mécénat 2024 pour le théâtre La Coupole

12. Attribution d’une subvention au Comité d’actions sociales 

13. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et le Comité d’actions sociales

14. Adhésion de la Ville au dispositif « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » 2024 

15. Avenant n° 2 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux 

16. Fourniture et livraison de matériels et petits équipements électroniques – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert – Autorisation de signer l’accord-cadre 

17. Modifications du tableau des effectifs municipaux 

18. Régime indemnitaire des enseignants artistiques 

19. Répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération : approbation de la convention 

20. Programme « CLIMAXION » : demande de subvention 

21. Mise à disposition par bail emphytéotique d’un local sis 8 place Georges Gissy au profit de Ludo Services

22. Bilan 2023 des acquisitions et cessions foncières

23. Règlement Local de Publicité : bilan de la concertation et avis sur l’arrêt du projet 

24. Mise en place de la procédure de changement d’usage des logements en meublés de tourisme 

25. Mise en place de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme 

26. Attribution d’une subvention à l’association Climat 3F

27. Elections européennes 2024 : modalités de mise à disposition de salles municipales 

28. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2024 

29. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2024 

30. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2024 – Acomptes 

31. Tarifs de location de la vaisselle des salles municipales

32. Attribution de subventions pour l’année 2024

33. Attribution des subventions aux clubs sportifs pour l’année 2024 - Acomptes