Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 19 septembre 2024

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Délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2024 :

1. Procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 

2. Rapport d’activité 2023 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace 

3. Rapports annuels 2023 des délégataires de services publics

4. Approbation du contrat de ville 2024-2030 du Quartier de la Gare à Saint-Louis 

5. Modification du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale

6. Service public de fourrière automobile : choix du mode de gestion et lancement de la procédure

7. Nettoyage et entretien des bâtiments communaux – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre

8. Modifications du tableau des effectifs municipaux 

9. Dérogation aux travaux réglementés pour l’accueil des mineurs en formation professionnelle 

10. Autorisation de mandat spécial

11. Rénovation du sol de la salle omnisport du Sportenum : participation de la Collectivité européenne d’Alsace et du Roller Club Saint-Louis

12. Décision modificative - Budget principal

13. Acceptation d'une libéralité

14. Convention tripartite entre la Collectivité européenne d’Alsace, la SEML La Coupole et la Ville de Saint-Louis

15. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution

16. Acquisition et intégration dans le domaine public communal de parcelles de voirie rue de Mulhouse - Régularisation foncière

17. Classement d’une parcelle située rue de Séville dans le domaine public communal 

18. ZAC « Quartier Concorde » : compte-rendu annuel 2023 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)

19. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2024

20. Activités Arts Plastiques et visites guidées : fixation des tarifs

21. Signature d’une convention de financement avec l’Education Nationale