Demandes d'autorisation d'urbanisme

 

Demandes d’autorisation d’urbanisme

Service urbanisme
21 rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Tél. : 03 89 69 52 67
Fax : 03 89 69 52 98
urbanisme@ville-saint-louis.fr

Bureau 245
Du lundi au jeudi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30
Le vendredi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 16 h 30

Construction, travaux d'extension, de démolition ou de ravalement nécessitent des autorisations d'urbanisme
(permis de construire, permis de démolir, etc.).

  • La déclaration préalable est applicable dans tous les cas ne relevant pas du permis de construire.
     
  • Le permis de construire s’impose pour toutes les constructions – y compris celles qui ne comportent pas de fondations – dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 20 m² ou lorsque le projet  prévoit de changer la destination du bâtiment, d’en modifier les structures, le volume ou la façade.
     
  • Le permis d’aménager est nécessaire pour diviser une propriété en vue d’y construire.
     
  • Le permis de démolir a pour fonction de protéger un patrimoine et de le mettre en valeur.
     
  • Les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné, notamment sa constructibilité ou la possibilité d’y réaliser une opération précise, peuvent être obtenues en formulant une demande de certificat d’urbanisme.

Où faut-il déposer les demandes ?

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation au service d’urbanisme de la mairie (bureau n° 245) ou les envoyer par courrier avec accusé de réception. Les listes de pièces à fournir sont dans les formulaires Cerfa.
 

Quels sont les délais de réponse ?

  • Un mois pour la déclaration préalable.
  • Deux mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir.
  • Trois mois pour les autres constructions et aménagements.

Ces délais pourront toutefois être prolongés si l’instruction du dossier nécessite la consultation d’autres autorités, notamment si le projet est situé dans le périmètre de protection de l’ancienne distillerie Fernet-Branca. 

En l’absence de réponse dans les délais, l’autorisation est accordée tacitement.
 

Où peut-on obtenir des informations complémentaires ?

  • Le service « Permis de construire » vous accueille au bureau n° 245 et vous renseigne dès l’élaboration de votre projet. Il vous informe sur la règlementation et les démarches à entreprendre.
  • Voir le plan local d'urbanisme (PLU).
  • Consulter le plan cadastral.

 

Article mis à jour le 14/02/2017

 

Abonnez-vous
aux alertes sms
de la ville de Saint-Louis

L’inscription à ce service est gratuite et vous permet de recevoir sur votre téléphone portable, en temps réel, des informations municipales à caractère d’urgence, la programmation culturelle de la Ville de Saint-Louis.

Adhérer au service