Enquêtes publiques

 

Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal en date du 18 décembre 2020, Madame le Maire de la Ville de Saint-Louis a prescrit l'ouverture d’une enquête publique du lundi 4 janvier au lundi 18 janvier 2021 inclus afin de procéder au déclassement de l’emprise occupée par le parking et les points d’apport volontaire des déchets située à l’intersection de la rue de Hégenheim avec la rue de la Fraternité à Saint-Louis (68300).

À cet effet, Monsieur Joseph KOERBER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Maire.


Le dossier d’enquête ainsi que le registre seront consultables à l’Hôtel de Ville pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au jeudi 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations dans le registre d'enquête publique déposé en mairie, bureau 252, ou par courrier adressé à l’attention de Monsieur Joseph KOERBER, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à l’Hôtel de Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann – BP 20090 – 68303 Saint-Louis Cedex ou par courrier électronique transmis à l’adresse suivante : juridique.domanialite@ville-saint-louis.fr


Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville de Saint-Louis les

  • Mercredi 6 janvier 2021 de 10 h 10 à 12 h 00,
  • Lundi 18 janvier 2021 de 15 h 00 à 17 h 00.


A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mises à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

>>Consulter l'arrêté 247-20
 

>>Dossier d'enquête publique préalable


Article mis en ligne le 04/01/2020