Enquêtes publiques

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Rapport d'enquête publique

Par arrêté municipal en date du 18 décembre 2020, Madame le Maire de la Ville de Saint-Louis a prescrit l'ouverture d’une enquête publique du lundi 4 janvier au lundi 18 janvier 2021 inclus afin de procéder au déclassement de l’emprise occupée par le parking et les points d’apport volontaire des déchets située à l’intersection de la rue de Hégenheim avec la rue de la Fraternité à Saint-Louis (68300).

Rapport d'enquête publique

Résultat de l'enquête publique : modification n°1 du PLU

Résultat de l'enquête publique : modification n°1 du PLU