Occupation du domaine public pour les commerces et artisans ambulants
Pôle travaux/circulation
21 rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Tél. : 03 89 69 52 00
Fax : 03 89 69 52 98
Bureau 246
Du lundi au vendredi : 9 h - 12 h / 14 h - 17 h (16 h 30 le vendredi)
Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de Saint-Louis. Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation du gestionnaire du site. Votre demande doit être transmise à la mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Cette règle s’applique à :
- tous les événements qui se déroulent sur le domaine public,
- toute utilisation privative du domaine public.
>> Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public
>> Consulter tous les tarifs d’occupation du domaine public
>> Voir la liste des documents à présenter pour l’exercice d’une activité commerciale
Article mis à jour le 08/09/2021