Vous êtes ici : Accueil > Mes démarches > Urbanisme > PLU

PLU

 

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pôle urbanisme et aménagement
21 rue Théo Bachmann
68300 SAINT-LOUIS
Tél. : 03 89 69 52 67
Fax : 03 89 69 52 98

Bureau 244
Du lundi au jeudi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30
Le vendredi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 16 h 30

PLU opposable actuellement :

Pièces de la modification simplifiée n°8 :

Exposé des motifs

Note de présentation

Zonage :

 

Orientations particulières d'aménagementAnnexes

Contexte et objet des différentes modifications du PLU approuvé le 20 janvier 2011 :

Procédure en cours de révision du PLU:

Le PLU a été approuvé le 20 janvier 2011, puis modifié les 21 mai, 24 septembre, le 12 novembre 2015, le 3 novembre 2016, le 22 juin 2017 et le 28 septembre 2017. La Ville de Saint-Louis a engagé la procédure de révision du PLU lors du conseil municipal du 12 novembre 2015. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a fait l’objet d’un premier débat lors du conseil municipal du 25 janvier 2018 et d'un second lors du conseil municipal du 13 décembre 2018, les documents écrits et graphiques sont consultables sur le site internet et en mairie.
Ci-dessous les pièces du PLU en cours de révision, qui seront arrêtées à la fin du premier semestre, pour une approbation définitive prévue fin 2019 :

Rapport de présentation :

- Diagnostic socio-économique

- Etat initial de l’environnement

- Analyse du potentiel de densification

- Rapport justificatif

- Evaluation environnementale

 

Règlement :

- Règlement écrit

- Règlement graphique – Plan de zonage au 5000è

- Règlement graphique – Plan de zonage au 1500è (détail)

- Atlas des emplacements réservés

 

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :

- OAP – Contexte règlementaire

- OAP thématique – Trame verte et bleue et Nature en ville : Orientations textuelles et orientations graphiques

- OAP thématique – Mobilités actives : Orientations textuelles et orientations graphiques

- OAP sectorielles

 

Annexes :

- Liste et photos des bâtiments protégés dans le PLU

- Principes d’aménagement

- Plan et liste des servitudes d’utilité publique (SUP)

- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la Société GRT gaz SA sur le territoire du département du Haut-Rhin

- Réseau d’adduction d’eau potable

- Règlement du service de l’eau

- Réseau d’assainissement

- Règlement d’assainissement collectif

- Arrêté préfectoral du 21 février 2013 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département du Haut-Rhin et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage

- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

- Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions

- Rapport de présentation du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Bâle Mulhouse

- Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues

- Périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC)

- Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint-Louis Agglomération

Présentation de la réunion publique du 17 décembre 2018

Présentation de la réunion publique du 28 février 2019


Études réalisées dans le cadre de la révision du PLU :

Le dossier de PLU est aussi tenu à la disposition du public à la mairie (bureau n° 244) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.

 

Article mis à jour le 12/07/2019