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PLU

 

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pôle urbanisme et aménagement
21 rue Théo Bachmann
68300 SAINT-LOUIS
Tél. : 03 89 69 52 67
Fax : 03 89 69 52 98

Bureau 244
Du lundi au jeudi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30
Le vendredi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 16 h 30

 

Enquête publique : révision du PLU
(Close depuis le 14 novembre, 17 h 30)

Par arrêté, le maire de Saint-Louis a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Louis, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

À cet effet, M. René DUSCHER, Chef de Centre France Télécom retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de SAINT-LOUIS du 14 octobre au 14 novembre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Louis :

- le lundi 14 octobre de 9h30 à 11h30

- le jeudi 24 octobre de 14h00 à 16h00

- le mercredi 30 octobre de 14h00 à 16h00

- le jeudi 7 novembre de 14h00 à 16h00

- le jeudi 14 novembre de 14h00 à 16h00

Le maître d’ouvrage du projet de Plan Local d’Urbanisme est la commune de Saint-Louis. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann BP 20090 68303 Saint-Louis Cedex, ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-saint-louis.fr

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Saint-Louis, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site de la commune.

 

DOSSIER DE RÉVISION

1 – Rapport de présentation :

1a – Diagnostic socio-économique

1b – État initial de l’environnement

1c – Analyse du potentiel de densification

1d – Rapport justificatif

1e – Évaluation environnementale

2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

2a – PADD écrit

2b – PADD graphique

3 – Règlement :

3a – Règlement écrit

3b – Règlement graphique – Plan de zonage au 5000è

3c – Règlement graphique – Plan de zonage au 1500è (détail)

3d – Atlas des emplacements réservés

4 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :

4 – OAP – Contexte règlementaire

4a – OAP thématique – Trame verte et bleue et Nature en ville (Orientations textuelles)

4a – OAP thématique – Trame verte et bleue et Nature en ville (Orientations graphiques)

4b – OAP thématique – Mobilités actives (Orientations textuelles)

4b – OAP thématique – Mobilités actives (Orientations graphiques)

4c – OAP sectorielles

5 – Annexes :

5a - Liste et photos des bâtiments protégés dans le PLU

5b - Principes d’aménagement

5c – Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)

5d – Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)

5e- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la Société GRT gaz SA sur le territoire du département du Haut Rhin

5f – Réseau d’adduction d’eau potable

5g – Règlement du service de l’eau

5h – Réseau d’assainissement

5i – Règlement d’assainissement collectif

5j - Arrêté préfectoral du 21 février 2013 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département du Haut-Rhin et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage

5k – Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

5l – Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions

5m – Rapport de présentation du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de

Bâle Mulhouse

5n – Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues

5o – Périmètre des zones d’aménagement concerté (ZAC)

5p - Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de

Saint-Louis Agglomération

 

Délibération du 28 juin 2019 : Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLU

Arrêté n°143/2019 Mettant à l’enquête publique le projet du Plan Local d’Urbanisme

 

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

Avis de la MRAe (Mission Régionale d'Autorité Environnementale)

Saint-Louis Agglomération

Direction Départementale des Territoires

CDPENAF

Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin

Chambre de Commerce et d'Industrie

Conseil départemental

 

REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ

Nous sommes avec mon frère et ma sœur propriétaires de la parcelle Fiskalacker section AH n° 15.

D’après l’étude du dossier présenté il semblerait que notre terrain se trouve actuellement en lisière de la zone humide remarquable et non pas au milieu de cette zone qu’une petite frange serait en zone végétale protégée que l’humidité présente en lisière de ce terrain s’explique par le fait d’une obstruction anormale du fossé ainsi que l’obstruction à l’écoulement suite à la pose d’une grosse canalisation en travers du fossé réalisé il y a une cinquantaine d’années. Tous ces éléments ne peuvent pas empêcher de concevoir que les 3/4 du terrain pourraient être requalifies constructibles.  Notre demande est par conséquent de reconsidérer ce terrain et de lui redonner la possibilité d’être constructible. En souhaitant que notre demande puisse être étudiée et prise en considération.

Message reçu par courriel le 04/11/19 de Monsieur Claude RUEFF

 

Bonjour Monsieur,

J'ai appris que le fait que le site de la Morgenweide soit laissé en zone non constructible au projet de PLU est contesté dans le cadre de l'enquete publique. Je souhaite faire un courrier afin de soutenir la préservation du site. Afin de connaître les arguments présentés par les détracteurs, et comme je ne pourai que difficilement me déplacer aux heures d'ouverture pour consulter le registre, je souhaierais que vous puissiez me faire parvenir le courrier des personnes qui souhaitent voir urbaniser ce secteur, dans la mesure ou cela vous est possible ( je crois que c'est possible d'en avoir conaissance dans le sens ou le registre est public ?)

 Message reçu par courriel le 06/11/19 de Madame Cécile CALIFANO-WALCH

 

Bonjour Monsieur ou Madame le ou la Commissaire enquêteur/trice,
La ville propose de ne plus bâtir la zone basse de Michelfelden, je suis d'accord avec cette sage décision. Quand vous êtes à St Louis centre-ville, vous êtes cernés par toutes ces constructions de logement, c'est étouffant, pourquoi un tel acharnement ? Est-il prévu une arrivée en masse de centaines de personnes d'ici quelques mois ? 2 630 logements neufs prévus alors que tant de logements anciens mériteraient d'être rénovés au lieu de toujours bétonner plus.
Alors nous avons besoin d'espaces comme la Petite Camargue et comme la zone basse de Michelfelden pour échapper à l'étouffement, pour lutter contre l’étalement urbain, préserver un îlot de fraîcheur, sauvegarder des éléments de zone humide proche de la nappe phréatique.
Voici ce que je ressens, je voulais vous en faire part, Monsieur ou Madame.    

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame, mes sincères salutations.

Message reçu par courriel le 10/11/19 de Madame Evelyne Baudin

 

Monsieur le Commissaire enquêteur,                            
                             
Dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet de PLU, je vous prie de trouver, ci-joint, des observations pour le compte du Syndicat de copropriétaires de la Résidence LONGCHAMP dont le siège est 32 rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS (68300).        
Ces observations vont ont également été remises en mains propres hier par Monsieur TRUMPY, syndic.                            
Je vous remercie donc de consigner ces observations dans votre rapport d’enquête publique.                            
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’expression de ma sincère, considération.                            
« Je vous informe que je suis le conseil du Syndicat de copropriétaires de la Résidence LONGCHAMP dont le siège est 32 rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS (68300) et intervient auprès de vous clans le cadre de l'enquête publique actuellement en cours relative à la révision du PLU de SAINT-LOUIS.

Mon mandant est le syndic de la copropriété située 32 rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS, laquelle copropriété est affectée par le PLU arrêté et soumis à enquête publique.
A cet égard, mon mandant souhaite porter à votre attention les éléments suivants.

A- A titre liminaire, il est nécessaire de porter à votre attention le contexte particulier de la résidence LONGCHAMP vis-à-vis des flux de circulation de la rue de Mulhouse.
En effet, la copropriété avait initialement autorisé, à titre provisoire, un passage piéton depuis la rue de Mulhouse vers la cité et le parking Danzas ; ledit passage se réalisant sous le préau de la copropriété et transitant sur l'emprise de la copropriété.
Toutefois, le conseil syndical de la copropriété, lors de son assemblée générale du 20 juillet 2018, a décidé de fermer l'accès par un grillage et la pose d'un portique utilisable uniquement par les occupants de la copropriété.
En effet le passage piétonnier qui avait été concédé temporairement génère des nuisances importantes pour les propriétaires de la résidence.

Outre le fait que le public croit que ce passage est une sorte de toilettes publiques, il est utilisé régulièrement par des jeunes qui s'y livrent à différents trafics mais également qui transitent par ledit passage en deux roues de plus en plus motorisées et dont le bruit des moteurs résonne en vacarme sous le passage couvert, causant des tapages diurnes comme nocturnes dans les appartements situés au-dessus.
Il en résulte des risques tant pour les copropriétaires de la résidence que par le public qui transite sur un passage privé, ouvert au public.
En conséquence, nonobstant la volonté de la commune, la copropriété a réaffirmé à la commune sa volonté de fermer cet accès, la commune n'étant nullement propriétaire du passage concédé.
A cet égard, j'entends attirer votre attention sur la circonstance que la dalle du parking arrière de la résidence n'est pas adaptée pour supporter plus de sept (7) voitures légères. En outre, son étanchéité doit être entièrement refaite.
Dans ces conditions, les travaux de réfection de l'étanchéité devront nécessairement être précédés de la suppression de l'accès public compte-tenu des risques en cas de transit d'un public à proximité de la dalle en cours de réfection.

B- S'agissant du PLU arrêté, il apparaît que ledit document, s'il devait être adopté en l'état, impactera négativement la copropriété LONGCHAMP.
En effet, il ressort de l'OAP sectorielle 4.06 « Quartier Danzas » qu'une traversée piétonne devra être réalisée sur le terrain jouxtant la résidence LONGCHAMP.
Le syndicat est, à cet égard, totalement favorable à un tel projet qui permettra de supprimer l'accès par la Résidence et d'éviter ainsi toute discussion quant à l'accès.
Toutefois, cette OAP sectorielle 4.06 apparaît être en contradiction avec l'emplacement réservé n°16 tel qu'il figure dans le « Règlement graphique - Atlas des emplacements réservés » arrêté par délibération du 28 juin 2019.
Plus précisément, il apparaît expressément que l'emplacement réservé n°16 intitulé « création d'un cheminement piétons-cycles (mode actif) » impactera directement l'accès actuel qui fait débat :

Emplacement réservé n°16

Il est bien évident que cet emplacement réservé est en contradiction avec l'OAP sectorielle n°4.06.                            
Dès lors, soit la commune décide de créer un emplacement réservé n°16 qui impacte la résidence Longchamp, soit elle s'en tient à l'aménagement tel que cela résulte de l'OAP sectorielle n°4.06 qui prévoit la création d'une traversée piétonne sur le terrain jouxtant la résidence.

Il est bien évident que le Syndicat de copropriétaires s'oppose à l'emplacement réservé n°16 qui n'apparaît d'ailleurs pas nécessaire.
En effet, on ne voit pas, sous l'angle de la balance des intérêts publics et privés, pourquoi une propriété privée serait impactée par un cheminement alors que le terrain voisin, non bâti à ce jour et qui est la propriété de la commune, est parfaitement à môme de supporter un tel passage.
Cela ne résiste pas à l'analyse et entacherait d'illégalité le choix opéré par les auteurs du PLU en cas de maintien de l'emplacement réservé n°16 dans le PLU approuvé.    
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir relever dans votre rapport d'enquête publique ladite contradiction.

C- En conclusion, je vous remercie de consigner les présentes observations dans le registre d'enquête publique.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre entière disposition,    
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l'expression de ma sincère considération. »

Message reçu par courriel le 08/11/19 de Maître Benoît CEREJA    

 

Voici mes remarques:
- de nombreuses maisons d'habitation entourent déjà ce terrain
- une forte demande de maisons individuelles existe dans le secteur

Cordiales Salutations

Message reçu par courriel le 10/11/19 de Madame Martine RUEFF

 

Bonjour,
Je m'appelle Francis Fuchs et j'habite 34 Rue Pierre de Barbier dans le quartier de Bourgfelden depuis 1979. J'ai lu attentivement le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz et je viens de parcourir (un peu rapidement) le Plan d'urbanisme de Saint-Louis. A la suite d'événements plus ou moins récents concernant le débit du ruisseau du Lertzbach et de mon expérience professionnelle dans le cadre du lycée Mermoz de Saint-Louis en tant que représentant des personnels enseignants au CA du lycée Mermoz, j'aurai trois séries de remarques et de questionnements à vous soumettre.
- La 1ère concerne l'avenir du ruisseau du Lertzbach. Les riverains du quartier de Bourgfelden ont adressé il y a deux mois une lettre à MM le maire de Saint-Louis et Président de Saint-Louis Agglomération pour attirer leur attention sur le problème du tarissement plus ou moins durable du débit de ce ruisseau (voir courrier en PJ).
- La 2ème concerne les projets des communes de Saint-Louis (mais également de Hésingue et de Hégenheim) sur l'utilisation des terres situées entre la limite sud de l'emprise de l'Aéroport International de Bâle-Mulhouse-Fribourg et de la frontière franco-suisse. J'ai à l'occasion de l'exposition sur l'Au organisée à Kembs, réalisé pour la société d'histoire de Hégenheim une série de croquis à différentes échelles. Vous trouverez en annexe un de ces croquis centrés sur le périmètre de survol aérien avec la légende correspondante.
- La 3ème et dernière série de remarques dépasse le cadre purement communal de Saint-Louis et concerne plus précisément les enjeux démographiques liés à la politique scolaire. Saint-Louis se situe globalement (avec quelques réserves sur le centre) dans une dynamique d'accroissement démographique liée en particulier à sa position remarquable dans la région des Trois Frontières. Les prévisions tableraient (d'après l'article paru dans la presse régionale du 27 septembre 2019) sur une croissance de 30 000 habitants supplémentaires en l'espace de 20 ans. Cela posera inévitablement le problème de l'accueil de ces élèves supplémentaires qu'on peut évaluer à plus de 10 000. Le SCOT et la PLU n'ont semble-t-il pas évalué le besoin en construction d'écoles maternelles et primaires ainsi que celui des collèges et lycée(s). Faut-il rappeler que la capacité d'accueil du LPO Mermoz est presque arrivée à saturation?
Je suis prêt à discuter de ces différentes questions avec M. le commissaire enquêteur lors de la dernière journée de consultation du jeudi 14 novembre 2019.
En vous remerciant pour votre lecture et écoute, veuillez agréer l'expression de mes salutations citoyennes.

Pour le collectif des riverains du Lertzbach :

« Nous attirons votre attention sur nos inquiétudes concernant le tarissement du cours du Lertzbach,
Pendant trois mois le cours du ruisseau du Lertzbach qui jouxte nos propriétés était complètement tari. Ce ruisseau qui prend sa source dans les hauteurs d’Hagenthal-le-Haut et qui traverse plusieurs communes avant d’alimenter la réserve naturelle de la Petite Camargue, était complètement à sec. Le Lertzbach dont les débordements pouvaient à une certaine époque constituer un danger pour les propriétés riveraines, a été « domestiqué » grâce à toute une série de travaux entrepris depuis les années 1930. Ces travaux avaient montré pendant longtemps leur utilité et leur efficacité. Ce ruisseau a surtout donné naissance à un écosystème particulier grâce à la croissance d’arbres et d’arbustes hygrophiles (acacias, aulnes, noisetiers…) où nichaient quantité d’oiseaux et d’autres animaux. Cet îlot de verdure est particulièrement bienvenu dans le tissu bâti de plus en plus dense de l’agglomération transfrontalière bâloise.
Les conséquences de ce brutal tarissement sont désastreuses à plusieurs niveaux. D’une part le lit du Lertzbach s’est progressivement envasé et l’absence d’eau fragilise les arbres et font fuir les différentes populations animales. D’autre part tous les riverains sont lésés. A l’amont de l’écluse de dérivation située sur le ban de la commune d’Hésingue, ils ont pu souffrir de l’ennoiement de leurs caves lorsque des pluies torrentielles ont subitement fait monter le cours du Lertzbach. A l’aval de cette écluse les riverains subiront notamment un préjudice financier pour des terrains qui avaient auparavant pu bénéficier d’une plus-value grâce à la présence de ce ruisseau à écoulement pérenne.
Vos services ont déjà été alertés depuis plusieurs mois de cette situation inédite. Dans un article paru le 2 août 2019 dans le quotidien « L’Alsace » ils ont évoqué « les difficultés techniques liées à la fois au dysfonctionnement de la vanne à la confluence du Denschengraben et au niveau du lit plus haut à Saint-Louis ». Ce dernier argument nous semble peu pertinent. Dans la période 1988-2016 le cours du Lertzbach était régulier depuis sa source jusqu’à la fin de son parcours. Il pouvait parfois être provisoirement interrompu sur une courte période à la hauteur de la commune de Hésingue afin d’alimenter un bassin de rétention situé à proximité de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avant d’être rétabli dans son intégralité.
Nous nous posons cependant un certain nombre de questions, Que deviennent les eaux du Lertzbach contourné à la fameuse vanne du Denschengraben ? Quelles sont les responsabilités des différentes communes traversées par le Lertzbach ? Quelle politique de gestion de l’eau est suivie par la Communauté des Communes ?
A court terme nous demandons le rétablissement durable du cours d’eau du Lertzbach. A moyen terme nous demandons une meilleure information sur les différents travaux et une plus grande association des citoyens des différentes communes concernant la gestion de l’eau, bien public de l’ensemble des citoyens.

Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations citoyennes. »

Message reçu par courriel le 11/11/19 de Monsieur Francis FUCHS  

 

Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier apportant une argumentation nouvelle à la requête que je vous ai déjà remise en mains propres.

Avec mes sincères salutations,

 
 



 

Message reçu par courriel le 11/11/19 de Monsieur Pierre UEBERSCHLAG

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J'aimerais apporter mes observations sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Louis.
La commune de Saint Louis, et son agglomération est face à un choix décisif pour les années à venir. D'un côté une pression démographique forte, de l'autre une forte demande des citoyens à vivre dans une commune agréable et réservant une place importante à l'environnement naturel.
D'après les informations présentes dans les différents documents, 60% du territoire de la commune est déjà artificialisé, et ce pourcentage va augmenter au vu des orientations débattues dans le PLU. La Petite Camargue représente le poumon vert de la ville, mais ne peut être suffisant à lui seul.
C'est pourquoi il est nécessaire de mettre la priorité sur la densification du bâti actuel, tout en faisant un effort d'intégration architecturale et environnementale.
De plus, de grandes surfaces en centre-ville vont se libérer du fait du déménagement de grandes entreprises. Ces espaces ainsi libérés pourront je pense être réhabilités ou reconstruit pour accueillir logements et commerces. Cela dynamisera également le centre-ville.
Cela éviterait également de créer de nouvelles zones artificialisées, notamment le projet Technoport qui est une aberration dans le contexte actuel. La commune de Saint Louis est déjà pourvue de grandes surfaces commerciales et 3 golfs existent déjà dans un rayon de 20km autour de Saint Louis. Le quartier du Lys va quant à lui faire disparaitre des terres cultivables ce qui va à l'encontre de l'intérêt général.
L'abandon du projet Europa City en banlieue parisienne montre que les attentes des citoyens ont changé.
Aujourd'hui l'accent doit être mis sur la protection des espaces naturels et leur régénération, ainsi que la préservation des terres cultivables. Car si la population augmente, il faudra également plus de terres cultivables pour nourrir les habitants. Ces terres pourront être mises à disposition pour des agriculteurs ou pour créer des jardins familiaux afin d'assurer une certaine indépendance alimentaire à la commune (par exemple agrandissement des jardins familiaux de Saint Louis Bourgfelden ou Neuweg, voir les possibilités de culture sur le site du Technoport).
Les enjeux économiques et l'attrait de la commune ne doivent pas sacrifier des milieux naturels (même sur de petites surfaces) qui contribuent à la biodiversité locale. Je pense notamment aux étangs situés au niveau de la Morgenweide et du collège Forlen (rue de Village Neuf et allée des Sports)
Les milieux aquatiques et zones humides sont très restreintes sur la commune et abritent une faune et une flore dignes d'intérêt alors qu'actuellement les populations de batraciens s'effondrent. Les données concernant la faune et la flore sur ces parcelles datent de 2005 et sont, je pense, largement obsolètes. Il faudrait les réévaluer.
Ainsi pour recréer une continuité entre ces deux zones humides, un tunnel à faune pourrait être créé sous la Rue de Village Neuf.
Les prairies autour de ces étangs doivent également être préservées et pourraient être éventuellement cultivées pour du maraîchage.
Merci de prendre en compte ces quelques observations.

Sincères salutations,

Message reçu par courriel le 11/11/19 de Monsieur Benjamin Simon

 

 

Monsieur,
Merci de bien vouloir prendre en compte le commentaire ci-joint.
Bien à vous,


Message reçu par courriel le 12/11/19 de Monsieur Yann Tessier

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant que coordonnateur des Maitres d’ouvrages du projet Euro3Lys, nous souhaitons porter à la connaissance de la Ville de St Louis la nécessité d’adapter l’emplacement réservé 3a sur le TECHNOPORT :

  • D’un point de vue rédactionnel par la nouvelle formulation suivante :

« Nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport et aménagement des infrastructures contribuant à l’urbanisation  et à la desserte du Technoport et de l’EuroAirport. »

  • D’un point de vue graphique par la modification du secteur «3a » selon le plan ci-joint (ajout des secteurs identifiés)

Ces modifications sont nécessaires pour la bonne réalisation du projet Euro3Lys, et notamment des opérations d’extension du tram 3 (porté par SLA) et du réaménagement routier 5A3F (porté par le CD68).

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement,

Message reçu par courriel le 12/11/19 de Madame Isabelle METERY

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J'aimerais apporter mes observations sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Louis.

Comme beaucoup de citoyens de la ville, je regarde avec préoccupation au développement urbain de saint Louis,  qui est en train de faire disparaître toutes espaces verts et qui fait augmenter la circulation des voiture et la pollution de l'air. J'habite le quartier de Neuweg et j'ai remarqué une nette dégradation de la qualité de vie depuis quelques mois ; précisément depuis le réaménagement de la zone commerciale du Lecrerc et la construction du nouveau quartier résidentiel sur la Rue de Seville : la circulation à augmenté de façon exponentielle, mais aucun moyen de transport en commun en plus a été prévu pour faire face aux besoins croissants de la population.

Forte de cette expérience, je donne un avis défavorable au projet Technoport et au développement du quartier de Lys. Comme le président Macron l'a dit à propos du projet Europa City, cette sorte de projets appartiennent désormais au passé.

La priorité des communes doit être de préserver ses zones vertes et humides pour protéger la biodiversité, mais aussi de mettre à disposition des petits producteurs des terres agricole à cultiver, ce qui permettra de augmenter la capacité de résilience face aux changements climatiques en cours.

C'est pourquoi Je donne un avis favorable au classement en terres agricoles des terrains de Michelfelden et je considère inapproprié le classement du secteur agricole au nord de la rue, en zone d'urbanisation future ( 2AUa).

Merci de prendre en compte ces quelques observations.

 

Message reçu par courriel le 13/11/19 de Madame Lorenza ANTONUCCI

  

Monsieur le commissaire enquêteur,

Par la présente je souhaite attirer votre attention sur la proposition de zonage liée à la révision du PLU.

En effet au niveau du secteur rue de Hégenheim / rue de la fraternité une partie du terrain (le triangle entouré par un rond rouge) se situe dans le PLU actuel en zone UDa et dans le PLU révisé ce triangle à disparu et fait partie de la zone UXa.

Nous sommes porteurs d’un projet de construction en cours d’instruction (PC N°68297 19 F0038) dont le plan de masse ci-dessous proposé et validé par la ville de Saint Louis depuis plusieurs mois invaliderait sa réalisation si celui était instruit sous le régime de cette révision de PLU :

C’est pourquoi nous vous demandons une modification de zonage en rétablissant la zone UDa du règlement en vigueur actuel.

Il en va de la cohérence urbanistique du projet et de la valeur foncière des terrains objet de la demande.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à l’examen de cette demande.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Message reçu par courriel le 13/11/19 de Monsieur Steve FREIERMUTH, Trianon Résidences

 

 Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J'ai pris connaissance avec intérêt du projet de PLU et j'ai noté avec satisfaction les nombreuses mesures visant à améliorer les transports en commun, les déplacement vélo et piéton et la trame verte et bleue. J'ai plusieurs remarques à apporter au dossier de PLU soumis à l'enquête publique.

1. TERRES AGRICOLES

En tant qu'habitante, je souhaite tout d'abord témoigner de mon attachement à voir préservée la vocation des terres agricoles de Saint Louis. Ce qu'il reste de la ceinture verte et agricole de la commune remplit un grand nombre de rôles qui bénéficient à tous.

A ce titre, je souhaite souligner l'importance des secteurs de “Michelfelden” et de “Langhimmel

Ruh Grossmatten”, de part et d'autres de la rue de Village Neuf.

Je suis favorable au classement en terres agricoles des terrains de Michelfelden et je considère inapproprié le classement du secteur agricole au nord de la rue, en zone d'urbanisation future (2AUa). Ces deux secteurs présentent des enjeux similaires et méritent que leur vocation agricole soit maintenue à long terme, pour les raisons suivantes :

- ils présentent tout d'abord un intérêt paysager bénéfique à tous, apportant une respiration bienvenue à la lisière de la ville centre de l'agglomération qui manque encore cruellement aujourd'hui de nature en ville. Ce secteur, d'un côté comme de l'autre de la rue, est le dernier reliquat d'une “coupure verte” entre Saint Louis et Village Neuf. Les coupures vertes jouent un rôle de respiration, de repérage et d'identification des communes de l'agglomération.

- De plus, leur valeur écologique me semble digne de préservation, même s’ils ne sont pas considérés comme "remarquables". Chaque parcelle naturelle ou agricole est une composante potentielle de la trame verte et bleue. L'intégrité de ce réseau est fondamentale pour contribuer à enrayer ce que l'on n'appelle plus désormais une érosion, mais bien un effondrement de la biodiversité. Or le réseau est déjà bien entamé à cet endroit, entre le Collège et les habitations, alors que nous sommes à proximité d'une zone Natura 2000, d'une zone humide, et situé à l'épicentre de trois réservoirs de biodiversité. Je note d'ailleurs que le “corridor à préserver ou remettre en état” dessiné à cet endroit par le PADD (chapitre 4 “préparer la transition écologique”) n'est pas reporté dans l'OAP Trame verte et Bleue.

- Le maintien de la perméabilité des sols à cet endroit contribuera à la gestion des eaux de surface.

Un article récemment paru dans la presse locale faisait mention de l'augmentation des précipitations hivernales dans les décennies à venir (+7à 9% en plaine d'Alsace d'ici 2050).

- la non-artificialisation de ces terres contribuera également à lutte contre les changements climatiques et permettra d'accroître la résilience du territoire face à leurs conséquences. En effet, ces surfaces en terres sont susceptibles de "séquestrer" du carbone et réduisent les effets de surchauffe des espaces urbains (ce dernier phénomène est en passe de devenir un enjeu de santé publique). La cohérence avec les orientations du Plan Climat, en cours de réalisation par l'Agglomération, est ici en jeu.

- Les terres sont aussi l'outil de travail d'un agriculteur. J'ajouterais que notre territoire est très loin de l'autonomie alimentaire et dans un contexte où beaucoup d'incertitudes pèsent sur nos lendemains, les prés comme les terres agricoles de proximité sont des atouts précieux pour la collectivité.

Je viens de lire dans la presse nationale que la structure interministérielle appelée le "Conseil de Défense écologique" (une dénomination qui a le mérite de souligner l'urgence de la situation!) prône un objectif de "zéro artificialisation", donc zéro extension urbaine. Quelques villes et villages français s'engagent déjà dans cette voie. Je comprends que ce genre d'évolution soulève des questions délicates et remet douloureusement en cause les pratiques de ces dernières décennies en matière de gestion foncière, mais voici ce qui nous attend et la collectivité se doit de relever le défi.

2. QUARTER DU PARC HESS

Je poursuis par un sujet qui me concerne plus directement puisque je suis riveraine de la rue de Lectoure. Le site de l'actuelle entreprise Sterling fera l'objet d'une OAP lors d'une prochaine évolution du PLU. Si, comme je l'imagine, cette évolution fait l'objet d'une nouvelle enquête publique, je souhaiterais être informée au moment où celle-ci aura lieu.

Voici d'ores et déjà des remarques et questions sur le schéma proposé, même s'il n'a pas encore de valeur réglementaire :

- Je me réjouit qu'un alignement d'arbres soit prévu dans la rue de Lectoure. Cet aspect est bien indiqué sur le schéma, mais le texte ne cite que l'alignement de la rue du Rhône. Sa mise en place effective est-elle bien prévue rue de Lectoure également ?

- Il est tout à fait utile de préserver le bâtiment au coin des rues de Lectoure et de la Paix. C'est un bâtiment de qualité, témoin de l'histoire industrielle de la ville. Dans ce cas, pourquoi n'est-il pas présent dans la liste des bâtiments protégés du PLU (5a) ?

- Concernant l'îlot situé entre la rue de la Paix et la rue des Jardins, toutes les conditions ne me semblent pas encore réunies pour assurer un bon équilibre entre bâtiments et espaces verts/espaces extérieurs de qualité. Peu d'appartements de cet îlot auront vue sur le Parc Hess. Assurer la tenue des objectifs qualitatifs annoncés demanderait de les retranscrire plus clairement, en inscrivant par exemple un ratio d'espaces extérieurs végétalisés, ou en dessinant sur le schéma un petit espace vert central à destination des résidents, à l'exemple du schéma prévu sur le quartier du Forum.

- Concernant la hauteur du bâti, j'attire votre attention que notre habitation fait un étage plus combles et présente des panneaux solaires sur le toit. Le texte précise que la hauteur du bâti du projet ne doit pas créer pas une ombre portée qui impacte les riverains, or la hauteur maximale autorisée est de R+4. Nous serons attentifs lors de l'évolution du PLU et lors de l'élaboration du projet urbain, à ce que les choix de hauteur et les formes architecturales permettent d'assurer une bonne transition avec l'existant.

Je précise que j'ai conscience du fait que si on ne construit plus en extension (objet de ma première remarque !), il faut construire en ville. Il est donc logique que ce secteur soit utilisé pour accueillir la nouvelle population de manière efficace. Je ne suis pas opposée à des immeubles, il est cependant nécessaire que la "greffe" se fasse dans le respect du tissu urbain existant et prenne en compte les besoins de Nature en Ville. Une transition assumée entre ancien et nouveau quartiers et une gestion attentive de l'espace public contribue à la qualité urbaine de notre environnement à tous et ne sauraient être réduites à du "gaspillage d'espace".

3. OFFRE D'EQUIPEMENTS

Je m'interroge enfin sur le niveau de réponse qu'apporte le projet de PLU aux besoins en matière d'offre d'équipements. Les conclusions du diagnostic concernant la population soulignent bien l'importance de " fixer la population, en particulier les ménages avec enfants, de prévoir la possibilité de renforcer et/ou d’adapter les équipements en fonction de l’évolution des besoins actuels et futurs de la population, d'adapter et compléter en fonction des besoins les équipements concernant les structures liées à l’enfance ainsi que l’ensemble des équipements structurants". Or, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de diagnostic précis sur ces besoins en équipement, notamment par rapport à la petite enfance et aux infrastructures scolaires (évaluation chiffrée, prospective, comme on en trouve dans le diagnostic pour les logements, les transports, les emplois etc.…). Comment alors juger si les dispositions prises seront suffisantes ? Une offre adaptée de services, d'équipements et d'infrastructures (et pas uniquement de commerces) est un enjeu majeur pour l'amélioration du cadre de vie et de l'attractivité de notre ville.

Mes remarques se font toutes les trois à titre personnel. La première fait écho, de manière additionnelle, à mon investissement associatif et citoyen auprès du Conseil de Développement et au sein du Collectif "Urgence Climatique des Trois Frontières".

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.

Message reçu par courriel le 13/11/19 de Madame Cécile CALIFANO-WALCH

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je me permets d’apporter mes observations concernant le PLU soumis à une enquête publique. Les impacts négatifs qui seront avérés de certains projets d’aménagement présent dans le PLU sont notable. Notamment en termes d’enjeux écologiques sur la biodiversité. Patrimoine qu’il est primordial aujourd’hui de préserver.  A savoir que selon l’INPN, il y a 22 % de déclin moyen des dix oiseaux carnivores les plus communs et 53 % des plantes liées pour leur reproduction aux insectes déclinent. Notamment résultant d’une perte d’entomofaune et de la destruction d’habitats par l’étalement urbain.

Les incidences de ces aménagements urbains, notées comme positives dans le PLU, sont hypothétique. On pourra voir une adhésion plus ou moins importante de la population aux transports collectifs par exemple, également à condition qu’ils soient accessible au plus grand nombre et bien mis en œuvre.

C’est pourquoi je suis défavorable aux projets d’aménagement urbain sur des espaces naturelles (prairie, forêt, ancienne gravière etc…) de la commune de Saint-Louis, quelle que soit sa taille. Je suis cependant favorable à des projets de réaménagement des zones déjà urbanisées.

Concernent la zone du secteur de « Michelfelden » et de « Langhimmel Ruh » bordant la rue de village-neuf, il est important de souligner qu’elle constitue une continuité écologique permettant le lien possible en métapopulation d’espèces dans un espace urbain réduisant et fragmentant de plus en plus les habitats naturels. Ces zones ne sont pas considérées comme remarquable, cependant elles sont riches en biodiversité dans un contexte néfaste de diminution des surfaces toujours en herbe sur le territoire. Je suis favorable au maintien du secteur cité ci-dessus en zone non constructible.

Je m’étonne également que ne soit observé sur certains espaces de projet d’extension urbaine que l’Alouette des champs…

L’OAP n°11 présente notamment des enjeux négatifs forts pour la faune et la flore. Compte tenu des connaissances que nous avons, encore plus aujourd’hui, sur l’état de notre biodiversité, de nos sols largement pollués sur la commune ainsi que l’urgence climatique à laquelle le territoire doit faire face. Je déplore qu’avec la sensibilité du site (repeuplement animal et végétal), il n’est pas été mis de frein à ce projet de Technoport.

Les mesures permettant de réduire ou de compenser les conséquences négatives, en terme environnemental, des aménagements urbains sont à l’évidence inadéquates et insuffisantes. Nous devons tabler aujourd’hui sur la conservation et la restauration des zones naturelles. Pensons à notre avenir en prenant en compte le réchauffement climatique. En effet, la nature sera notre alliée, en tant que puits de carbone, zone de fraicheur dans une ville déjà très densément bétonné où la chaleur augmente très rapidement et zone d’infiltration de l’eau provenant de larges espaces imperméabilisés par l’urbanisme.

En espérant que mon avis puisse avoir une résonance positive dans les choix d’urbanisme de la collectivité.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mon profond respect.

Message reçu par courriel le 13/11/19 de Madame Eléonore THIERY-BIETIGER

 

Bonjour M. le Commissaire,

Je souhaiterais vous faire part d'une remarque sur le projet de PLU de la ville de Saint-Louis au nom de la société GMR que je dirige et qui exploite une plateforme ICPE 2517 et une ISDI sur une partie du site du Technoport.

Dans le document "4c OAP Sectorielles", en page 42 il est présenté une figure indiquant une zone ayant pour but de "Préserver la végétation existante".

Cette zone existe bien mais n'est pas située au bon endroit sur cette carte.

Je vous joins à ce mail un schéma précisant l'emplacement de cette zone (cercle Bleu)

 

Cordialement,

Message envoyé par courriel le 14/11 par Monsieur Julien SAUTER, Gravières et Matériaux Rhénans        

 

Monsieur le commissaire enquêteur,

Vous trouverez ci-joint les remarques de SNCF Réseau dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du PLU de Saint-Louis actuellement en cours.

L'analyse du PLU par SNCF Réseau a mis en effet en évidence des incompatibilités entre la révision du PLU proposée et le projet NLFEAP d'une part, et la voie ferrée existante et sa maintenance d'autre part. Notre analyse figure dans le document joint au présent courrier.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ce dossier et vous prie d'agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Message envoyé par courriel le 14/11 par Monsieur Marc BIZIEN, Directeur territorial de SNCF Réseau

 

Monsieur le Commissaire enquêteur,                          

Je vous informe que je suis le conseil de la SA CHATEAU d’EAU dont le siège est 45, Avenue Roger Salengro à 68100 MULHOUSE, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 945 451 367, et intervient auprès de vous clans le cadre de l'enquête publique actuellement en cours relative à la révision du PLU de SAINT-LOUIS.

Dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet de PLU, je vous prie de trouver, ci-joint, des observations et contestations pour le compte de la SAS CHATEAU d’EAU.

Ces observations vous seront également remises en mains propres ce jour par Monsieur Mario HECKLEN, Administrateur.

Je vous remercie donc de consigner ces observations dans votre rapport d’enquête publique. 

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’expression de ma sincère, considération.    

                        
« Je vous informe que je suis Administrateur de la SAS CHATEAU d’EAU dont le siège est 45, Avenue Roger Salengro à 68100 MULHOUSE, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 945 451 367.

Dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet de PLU, je vous prie de trouver, ci-joint, des observations pour le compte de la SAS CHATEAU d’EAU.

La Commune de SAINT-LOUIS a élaboré des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, lesquelles impactent pleinement les parcelles possédées par la SAS CHATEAU D’EAU, situées dans le Secteur 4.02 « QUARTIER DU CASINO A ».

Les objectifs du projet urbain sont par exemple de mettre en valeur le château d’eau avec un parc en longueur mettant à distance les constructions nouvelles de l’Avenue du Général de Gaulle et permettant un retrait. Ceci est tout à fait contesté et qui plus est contradictoire avec l’objectif avancé d’autoriser des plus grandes hauteurs de constructions le long de l’avenue du Générale de Gaulle.

La SAS CHATEAU D’EAU est propriétaire notamment des parcelles suivantes : sur la Section BN, les parcelles 69 à 71, un ensemble immobilier composé notamment d’un parking loué d’environ 22 978 m² avec une station service.

Le terrain sur lequel se trouve le parking est extrêmement bien placé en tant que terrain commercial, en effet, il se trouve sur un axe très passant, l’avenue du Général de Gaulle. La valorisation desdites parcelles est faite en conséquence.

Il est évident que le schéma proposé vise à limiter la constructibilité des parcelles détenues par la SAS CHATEAU d’EAU, de près de 50%, alors qu’en même temps la constructibilité des parcelles attenantes détenues par le groupe CASINO est quasi avoisinante de 95%, ce d’autant qu’il est totalement illogique de permettre une hauteur R+7 + attique aux parcelles totalement constructibles sur le schéma envisagé, alors que la hauteur permise à la SAS CHATEAU d’EAU ne serait que de R + 4 + attique.

Ceci correspond en réalité à une volonté d’expropriation partielle de fait, ce qui est tout à fait contesté par la SAS CHATEAU d’EAU, laquelle n’a pas vocation à assumer la volonté de la commune de faire un parc autour du château d’eau. Si tel est le cas, il appartient à la mairie de mettre en œuvre la procédure légale adaptée à cette situation, notamment la procédure d’expropriation (laquelle donne des droits à la SAS CHATEAU d’EAU) et non de passer par une limitation drastique de la constructibilité de ces parcelles pour éviter d’appliquer les procédures légales applicables.

Il n’est donc pas du tout opportun de créer un parc et donc une surface importante non constructible sur les parcelles détenues par la SAS CHATEAUD’EAU, mais au contraire de répartir raisonnablement les surfaces constructibles pour respecter une cohérence globale du quartier, représentant une réserve de surface constructible très importante et parmi la plus proche du centre-ville.

La ville de Saint-Louis affiche officiellement une croissance importante du nombre d’habitant pour passer à 25.000 en 2030, avec une nécessité de mise en construction de nombreuses surfaces. Il parait donc plus logique d’exploiter les surfaces les plus proches du centre-ville à cet effet, afin de réduire l’impact écologique des déplacements des nouveaux arrivants, plutôt que de limiter la constructibilité des surfaces proches du centre-ville et d’imposer à des propriétaires privés de laisser des parcs de verdure. Il n’y a aucun motif valable d’imposer plus d’obligations de surfaces de verdures à ce quartier qu’au quartier concorde en cours de construction.

Par ailleurs, les OAP de ce secteur imposent un alignement des constructions côté rue, ce qui n’est pas respecté dans le schéma proposé, en plus du critère de construction le long de l’avenue du général de Gaulle.

Par conséquent, le schéma obligeant la réduction des surfaces constructibles dans les parcelles détenues par la SAS CHATEAU D’EAU, est totalement contesté. Il n’appartient pas à cette dernière d’assumer l’envie de concentrer toute l’emprise de verdure du « QUARTIER DU CASINO A » sur ses propres parcelles. Si tel devait être l’envie de la commune, à tout le moins, ceci devrait être réparti entre les propriétaires foncier, sans causer une perte substantielle de la valorisation de leurs parcelles.

Qui plus est, la parcelle 69 serait totalement perdue car dédiée en totalité à une lignée d’arbre à planter : ceci est une expropriation caractérisée.  Il en est de même concernant une partie de réserve foncière supplémentaire qui serait perdue en vue de permettre une desserte en véhicules motorisés. Ainsi l’ajout des pertes de constructibilité liés aux surfaces de verdures, aux dessertes est même supérieure à 50% de la surface actuelle des parcelles 69 à 71.

Ainsi, ma cliente conteste ce projet de plan car fondé sur une motivation purement arbitraire, partiale et rompant clairement l’égalité entre les concitoyens propriétaires de parcelles dans le QUARTIER DU CASINO A.  En cas d’absence de modification du projet ou de modification ne tenant pas compte des objections figurant ci-dessus, la SAS CHATEAU d’EAU entamera sans délai toutes les procédures contentieuses adéquates pour protéger ses intérêts avec toute la vigueur possible.

S'agissant du PLU arrêté, il apparaît que ledit document, s'il devait être adopté en l'état, impactera négativement la valorisation des parcelles de la SAS CHATEAU d’EAU.

En conclusion, je vous remercie de consigner les présentes observations dans le registre d'enquête publique.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre entière disposition,    

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l'expression de ma sincère considération. »

Message reçu par courriel le 14/11 par Madame Rachel BURGER, avocat chez OCEA

 

M. le Commissaire-enquêteur,

Notre terrain " FISKALACKER " Section AH N° de plan 15 - Code RIVOLI B021  Livre foncier feuillet  01725  50 ares 88

Ce terrain est déjà entouré de maisons individuelles, il est donc voisin d'un environnement construit ; il y a également une très forte demande  de maisons dans ce secteur, qui serait très approprié à être classé en zone constructible. Sa surface de plus de cinquante ares d' un seul tenant est aussi favorable à un projet d' ensemble structuré et cohérent.

Je vous remercie, meilleures salutations,

Message envoyé par courriel le 14/11 par Monsieur Francis RUEFF

 

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint mes observations sur l’enquête publique concernant la révision du PLU de Saint-Louis.

En espérant que vous puissiez encore en tenir compte.

Cordialement

Message envoyé par courriel le 14/11 par Monsieur Stefan Suter

 

 

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint l’avis à l’enquête publique ainsi que le courrier d’accompagnement de la Direction de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Saint-Louis.

Nous restons à votre disposition pour toute question,

Bien cordialement,

Message envoyé par courriel le 14/11 par Monsieur Paul-Antoine HILLAERT, chargé de projets aménagement à l'EuroAirport

 

Bonjour,

Veuillez trouver en PJ les contributions d'Alsace Nature à l'enquête publique sur le projet de PLU de la ville de Saint-Louis.

Bien cordialement,

Message reçu par courriel le 14/11 de Monsieur Joseph Baumann, pilote Groupe Local Alsace Nature Sierentz-Bande Rhénane

 

 

Bonjour Monsieur DUSCHER,

Je n’ai malheureusement pas pu me libérer pour vous rencontrer et débattre avec vous de l’évolution envisagée du PLU.

Messieurs Schmitter et Le Pallec m’ont précisé l’évolution envisagée lors d’un récent rendez-vous à la Mairie.

Ils souhaitaient me rencontrer suite à mon interrogation sur le devenir d’un terrain que je possède dans un secteur concerné par des évolutions notables.

Pour être le plus bref possible je possède les parcelles situées rue des Champs cadastrées section 26 n° 58, 59 et 60 (plan en PJ)

Ma maman en a hérité au moment du décès de ma grand-mère en 1988 ; à cette époque il s’agissait de terrain agricole sans grande valeur.

Ces parcelles étaient tombés dans les oubliettes sauf qu’au décès de ma maman en 2016 et lors du règlement de sa succession j’ai appris qu’une partie de ces terrains étaient devenus constructibles et j’ai donc été amené à payer des droits de succession conséquent sur cet héritage.

Ci-dessous estimation retenue par le notaire dans le cadre de la succession :

Bonjour Monsieur FELDBAUER,

Je vous propose de retenir une valeur globale de 176.000,- € pour les trois terrains de Saint-Louis sur la base suivante :

-          Un terrain à bâtir non viabilisé d’environ 8 ares et son chemin d’accès estimé à 16.000,- € l’are, soit 128.000, €,

-          Un terrain d’environ 24 ares, compris dans une zone d’urbanisation future, estimé à 2.000,- € l’are, soit 48.000,- €.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Sincères salutations,

 

Me Alain WALD

Po/ Anne-Céline

SCP Alain WALD & Catherine LODOVICHETTI

Notaires associés

4 rue de Village-Neuf

68330 HUNINGUE

Tél. +33 (0)3.89.69.13.54

Fax +33 (0)3.89.67.24.12

wald.lodovichetti@notaires.fr

 

Vous comprendrez aisément que je ne peux pas être favorable au ‘’déclassement’’ de ces parcelles après avoir été imposé en succession il y a 3 ans pour la valeur d’un terrain en partie constructible.

Il s’agit bien sûr d’un cas particulier et il faudra certainement retenir l’intérêt général.

Pour l’explication que j’ai reçu lors de mon rendez-vous en Mairie, j’ai compris qu’il y aurait lieu de maintenir un accès au parcelles arrière en préemptant ou en maintenant en réserve la parcelle 59

Je vous avouerais que je n’en conçois pas l’intérêt dans la mesure où les dernières parcelles de la rue des Champs peuvent être facilement accessibles par le chemin rural dit ‘’Langhagweg’’ sur leurs parties arrières

Je comprends qu’il faille densifier le centre-ville, mais j’estime que le découpage des zones AU-UD tel qu’il figure sur le plan en PJ représente une certaine cohérence qu’il ne faudrait pas remettre en question.

Sûr de l’intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer mes cordiales salutations

Message reçu par courriel le 14/11 par Monsieur Thierry FELDBAUER

 

Madame ou Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je vous prie de trouver ci-joint les observations du Groupe Casino dans le cadre de l’enquête publique relative au PLU de la ville de Saint-Louis.

Vous en souhaitant bonne réception,

Sincères salutations.

Message reçu par courriel le 14/11 par Madame Manon KOPFF, Chargée de missions Pôle Développement et Projet pour Casino Immobilier

 

Bonjour,
Le Syndicat du Sundgau Oriental a pour projet de renaturer le Lertzbach sur toute sa traversée de la commune de Saint Louis lorsque les aménagements présents le permettent.
Ainsi, nous souhaitons que les emprises nécessaires à ce projet soient prises en compte dans le règlement du PLU.
La renaturation du Lertzbach consiste en la mise en place d’une trame verte systématique autour du cours d’eau de 5 m de part et d’autre. En outre, les projets de renaturation suivant sont également à prévoir :
- Un abaissement du profil est prévu à partir de sa confluence avec le Denschengraben. En effet, le cours d’eau s’écoule aujourd’hui en lit perché depuis Hégenheim. Un projet global est à l’étude pour gérer la situation entre Hegenheim et Saint Louis. Il sera nécessaire d’abaisser le profil pour supprimer les digues ;
- Au niveau du parc Volger, rue de la Fraternité : Un reméandrage du cours d’eau ainsi que la création d’une zone humide sont prévus sur l’emprise de la parcelle adjacente ;
- Avenue Général de Gaulle : Le cours d’eau étant busé à ce niveau, le syndicat propose sa réouverture sur l’ensemble du linéaire avenue Général de Gaulle ;
- Au niveau des emprises réservées 27 et 28 actuelles « Création de voie, largeur 12 mètres » et « Création d’un équipement médical », le projet de reméandrage du cours d’eau devra être pris en compte dans ces aménagements ;
- Au niveau du SDIS, un reméandrage est également proposé qui nécessitera de réserver une emprise d’environ 20 m de large ;
- En aval immédiat du chemin de fer, le cours d’eau est busé sur une soixantaine de mètres. Le Syndicat souhaite le ré ouvrir. Le tracé exact de sa réouverture reste à définir.
Ces projets pourraient également être inclus dans la trame verte et bleue du PLU.
Vous trouverez ci-joint l’emprise nécessaire à l’ensemble de ces projets de renaturation. Nous pouvons également vous envoyer cette emprise en format autocad si nécessaire.
 
Bien cordialement,
 
Message reçu le 14/11 par courriel par Madame Pauline OLLAGNON pour Rivières de Haute-Alsace
 

 

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver en PJ les contributions de l’ARDA à l'enquête publique sur le projet de PLU de la ville de Saint-Louis.
Bien cordialement

Message envoyé par courriel le 14/11 par Monsieur Bruno WOLLENSCHNEIDER, Président de l'Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

 

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

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 Article mis à jour le 02/12/2019