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Plan local d'urbanisme (PLU)

 

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pôle urbanisme et aménagement
21 rue Théo Bachmann
68300 SAINT-LOUIS
Tél. : 03 89 69 52 67
Fax : 03 89 69 52 98

Bureau 244
Du lundi au jeudi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30
Le vendredi : 8 h - 12 h / 13 h 30 - 16 h 30

 

Procédure en cours de révision du PLU:

Le PLU a été approuvé le 20 janvier 2011, puis modifié les 21 mai, 24 septembre, le 12 novembre 2015, le 3 novembre 2016, le 22 juin 2017 et le 28 septembre 2017. La Ville de Saint-Louis a engagé la procédure de révision du PLU lors du conseil municipal du 12 novembre 2015. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a fait l’objet d’un premier débat lors du conseil municipal du 25 janvier 2018 et d'un second lors du conseil municipal du 13 décembre 2018, les documents écrits et graphiques sont consultables sur le site internet et en mairie.


Ci-dessous les pièces du PLU en cours de révision, qui seront arrêtées à la fin du premier semestre, pour une approbation définitive prévue fin 2019 :


Études réalisées dans le cadre de la révision du PLU :

Contexte et objet des différentes modifications du PLU approuvé le 20 janvier 2011 :

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Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°8
du PLU de SAINT-LOUIS

Par délibération du 31 janvier 2019, le conseil municipal a précisé les modalités de consultation du public pour une modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme, concernant :
-    une modification des dispositions réglementaires en vue de classer un ensemble de terrains rue François Wittersbach actuellement en zone UEf, en zone UC
-    l’adaptation des dispositions réglementaires graphiques d’une partie du secteur UAa.

Les pièces du dossier de modification simplifiée seront mises à la disposition du public en mairie du 29 avril au 29 mai 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le dossier de modification peut être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture de la mairie, au bureau 268 conformément à l’article L.123-12 du Code de l’Environnement.

Ce dossier est composé des pièces suivantes :

-    Délibération du conseil municipal
-    Exposé des motifs
-    Note de présentation
-    Extraits des documents graphiques Nord, Sud et Plan de détail                
-    Documents graphiques Nord, Sud et Plan de détail
-    Information : extraits du PLU de Hésingue

Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront soit être :

-    consignées sur le recueil d’avis et d’observations déposé en mairie (bureau 268) ;
-    adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Maire, à la Mairie de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann – BP 20090 – 68303 Saint-Louis Cedex ;
-    transmises par voie dématérialisée via enquete.publique@ville-saint-louis.fr

A l’issue de la mise à disposition, le dossier de modification sera soumis au vote du conseil municipal et fera l’objet d’une délibération.

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Le PLU opposable actuellement :

Zonage :

 

Orientations particulières d'aménagementAnnexesLe dossier de PLU est aussi tenu à la disposition du public à la mairie (bureau n° 244) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.

 

Article mis à jour le 25/04/2019