Plan d'exposition au bruit

 

Plan d'exposition au bruit - PEB

 

La Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes a instauré les plans d’exposition au bruit (PEB), dont l’objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré dans certaines zones par l’exploitation de l’aéroport.

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.

Le plan d’exposition au bruit (PEB) a pour objet de permettre un développement maîtrisé des communes sans exposer au bruit de nouvelles populations. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Les zones de bruit des aérodromes sont classées en zones de bruit : zone A et zone B pour un bruit fort, zone C et le cas échéant D pour un bruit modéré. Chaque zone correspond à des prescriptions, des restrictions ou des interdictions spécifiques.
 

Consulter le plan d'exposition au bruit (PEB)