Plans de zonage et règlement

 

Plans de zonage et règlement

 

Liste des réglementations et des zonages : 

Plan de zonage au 1500e

Plan de zonage au 5000e

Plan des servitudes d’utilité publique (SUP) - mis à jour par l'arrêté n°19/2020 du 6 février 2020.

Règlement écrit

Extrait des règlements graphiques modifiés

 

Droit de préemption urbain (DPU) : 

Modification du champs d'application (délibération du conseil municipal du 30 janvier 2020)

Droit de préemption urbain renforcé (délibération du conseil municipal du 30 janvier 2020)