Réglement local de publicité

 

Règlement Local de Publicité

Pôle urbanisme et aménagement
21 rue Théo Bachmann
68300 SAINT-LOUIS
Tel : 03 89 69 61 48
Fax : 03 89 69 52 98

Bureau 248
Du lundi au jeudi : 8h – 12h / 13h30 – 17h30
Le vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 16h30

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Louis, soucieuse de la qualité de son paysage, a délibéré le 19 novembre 2014 afin de créer un Règlement Local de Publicité (RLP) plus restrictif que le Règlement National.

Cette démarche s’inscrit dans une politique globale d’amélioration du cadre de vie, dont les objectifs sont les suivants :

  • maîtriser la densité, les formats et les types de dispositifs publicitaires ;
  • cadrer les enseignes de façon à assurer une bonne lisibilité des informations, et d'éviter la surenchère visuelle.

Une concertation avec la population a eu lieu courant 2015, suivi d’une enquête publique qui s’est déroulée du 27 juin au 29 juillet 2016.

Suite à l’avis favorable émis dans le rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal a approuvé le RLP le 3 novembre 2016.

Délibération du 3 novembre 2016
Rapport de présentation
Règlement
Plan de zonage
Limites d’agglomération

En fonction du type de dispositif, soit une autorisation préalable est requise, soit une déclaration préalable.

Le Formulaire CERFA 14798*01 - Demande d’autorisation préalable devra être utilisé pour les dispositifs suivants :

  • enseigne permanente et temporaire ;
  • dispositifs de publicité lumineuse, autre que ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ;
  • mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse ;
  • emplacement de bâches ;
  • dispositifs de dimension exceptionnelle.


Le Formulaire CERFA 14799*01 - Déclaration préalable devra être utilisé pour les dispositifs suivants :

  • installation, remplacement ou modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence suivants :

- dispositifs muraux ;
- dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol ;
- mobilier urbain supportant de la publicité ;
dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage).

  • remplacement ou modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé.


Les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

Les formulaires sont à transmettre en 3 exemplaires dûment complétés et signés.
Le délai d’instruction est de 2 mois.

Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public à la mairie (bureau n° 268) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture du Haut-Rhin.

 

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