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Délibérations du conseil municipal du 16 novembre 2023 :
1. Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2022 de Saint-Louis Agglomération
3. Rapport d’activité 2022 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
4. Modification du périmètre du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
5. Concours des Vitrines de Noël
6. Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin – Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants
7. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits et de petits matériels d’entretien - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
8. Programme 2023/2024 de relamping led de l’éclairage public - Signature du marché de travaux
9. Décision modificative - Budget principal
10. Attribution de subventions
11. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques - Année 2023
12. Acceptation d'une libéralité
13. Conventions de mécénat 2023 pour le théâtre La Coupole
14. Revalorisation des tarifs de location - Ateliers et local technique de la Cité des Métiers d’Art et Rares
15. Signature d’une convention tripartite de collecte de dons entre la Fondation du patrimoine, le conseil de Fabrique et la Ville de Saint-Louis dans le cadre des travaux de l’église Saint-Charles
16. Autorisation de mandat spécial
17. Revalorisation des frais de mission du personnel municipal
18. Modification du tableau des effectifs municipaux
19. Indemnisation des stagiaires au titre des périodes de formation en milieu professionnel
20. Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au personnel municipal
21. Mise à disposition d’un fonctionnaire municipal
22. Aménagement d’une piste cyclable et d'esapces verts à Saint-Louis - Signature de la convention de transfert temporaire de la Maîtrise d’Ouvrage au Canton de Bâle-Ville
23. Convention de mise à disposition temporaire d’emprises foncières communales dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagements routiers 5A3F
24. Convention de partenariat pour la plantation de haies
25. Modification du règlement intérieur du FORUM Jean-Marie Zoellé
26. Fixation de tarifs pour les Master Class au Conservatoire de Musique et de Danse
27. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2023
28. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs - Année 2023
29. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Gym Saint-Louis »
30. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Saint-Louis Neuweg Football »
Télécharger le procès-verbal
Délibérations du conseil municipal du 21 septembre 2023 :
1. Procès-verbal de la séance du 22 juin 2023
2. Rapport d’activité 2022 de la SAEM « SAGEL »
3. Rapport d’activité 2022 de la SEML « La Coupole »
4. Rapports annuels 2022 des délégataires de services publics
5. Label Ecolo crèche® - Adhésion à l’association Label Vie
6. Convention d’habilitation informatique entre la Ville de Saint-Louis et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin - Site www.monenfant.fr
7. Signature d’une convention d’indemnisation avec le groupement Solicook - les Agapes’Hôtes en application de la théorie de l’imprévision
8. Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de transport par autocar pour les besoins de la Ville - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
9. Accord-cadre mixte pour la fourniture et la livraison de matériel scénique - Autorisation de signer l'accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert
10. Achat et livraison de fournitures de bureau et scolaires et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
11. Actes modificatifs au marché de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis - Autorisation de signature
12. Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
13. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du centre de gestion du Haut-Rhin
14. Décision modificative - Budget principal
15. Décision modificative - Budget annexe La Coupole
16. Evolution des aides financières aux particuliers en faveur de la rénovation de l’habitat
17. Création d’une traversée piétonne et cyclable sur la RD12 bis II pour accès au parc des Carrières - Signature de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage au Canton de Bâle-Ville
18. Cession d’un bien immobilier situé rue de Huningue
19. Transfert de propriété du terrain d’assiette du collège Georges Forlen au profit de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) - régularisation foncière
20. Lancement de la révision du Règlement Local de Publicité
21. ZAC « Quartier Concorde » : compte-rendu annuel 2022 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
22. Projet de mise en place de la procédure d’autorisation au changement d’usage pour les locaux d’habitation et de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
23. Nouveau plan en faveur des mobilités alternatives pour la période 2021-2026
24. Développement de l’offre d’autopartage à Saint-Louis
25. Mode et organisation de la location de chasse
26. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2023
27. Activités Arts Plastiques : fixation des tarifs
28. Vente des livres supprimés du fonds de la Médiathèque Le Parnasse
29. Renouvellement de la convention triennale 2024-2026 relative à la Carte Culture
30. Ajout d’un tarif de location annuel pour les salles du bâtiment ALPHA
Délibérations du conseil municipal du 22 juin 2023 :
1. Procès-verbal de la séance du 11 mai 2023
2. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
3. Modification des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Louis
4. Approbation du contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 avec la Collectivité européenne d’Alsace
5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2022 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
6. Rapport annuel 2022 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
7. Rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
8. Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Louis
9. Modalités d’exécution de l’accord-cadre relatif à la préparation et à la livraison de repas, de goûters et de collations pour les crèches, les périscolaires et les écoles élémentaires - Acte modificatif n° 2
10. Préparation et livraison de repas et de goûters pour les crèches, périscolaires, écoles élémentaires et accueils de loisirs de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure adaptée - Autorisation de signer l’accord-cadre
11. Fourniture de chèques-cadeaux multi-enseignes pour la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
12. Fourniture et acheminement d’électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
13. Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de carburants en vrac - Autorisation de signer l’accord-cadre à la suite d’une procédure d'appel d'offres ouvert
14. Projet d’aménagement du premier étage de l’Arche
15. Modification du tableau des effectifs municipaux
16. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2022
17. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2022
18. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2022
19. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2022
20. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2022
21. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2022
22. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville
23. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget annexe La Coupole
24. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
25. Décision modificative - Budget principal
26. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs pour l'année 2024
27. Révision des tarifs relatifs aux droits de place pour les stands
28. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Paroisse Réformée de Saint-Louis
29. Signature d’une convention tripartite de collecte de dons entre la Fondation du patrimoine, le conseil de Fabrique et la Ville de Saint-Louis dans le cadre des travaux de l’église Saint-Louis
30. Création d’un point d’apport volontaire enterré au droit du Forum Jean-Marie ZOELLÉ / rue des Acacias - Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage avec Saint-Louis Agglomération
31. Cession de biens immobiliers situés rue de Hégenheim
32. Rue des entrepreneurs - Intégration des voies et réseaux dans le domaine public communal
33. Modification du Plan Local d’Urbanisme en vue d’un projet urbain rue de Mulhouse
34. Chasse communale : période 2024-2033
35. Avenant n° 1 à la convention régissant les relations entre le coordinateur et les bénéficiaires du programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » (ACTEE 2) - SEQUOIA
36. Contrat de partenariat pour la Fête de la Musique 2023
37. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
38. Attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Jean Mermoz
39. Contrats de partenariat pour le Forum Street Art 2023
40. Attribution d’une subvention à l’association « Espace Hip Hop »
Délibérations du conseil municipal du 11 mai 2023 :
1. Procès-verbal de la séance du 23 mars 2023
2. Adhésion au CLER - Réseau pour la Transition Energétique
3. Recrutement d’un vacataire
4. Emploi d’agents saisonniers
5. Attribution de subventions
6. Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville
7. Attribution d’une subvention à la Compagnie Nord Théâtre
8. Attribution de chèques cadeaux pour les anniversaires d’honneur
9. Instauration d’un droit d’entrée pour les thés dansants
10. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
11. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution pour la cession à titre gracieux d’une emprise foncière pour la réalisation d’un gymnase pour le lycée Jean Mermoz
12. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle
13. Acquisition et intégration dans le domaine public communal d’une parcelle de voirie avenue Général de Gaulle - Régularisation foncière
14. Modalités et dispositions spécifiques de cession des parcelles communales avenue de Bâle
15. Installation de caméras de vidéo-surveillance au centre nautique Pierre de Coubertin - Convention avec Saint-Louis Agglomération
16. Adoption du nouveau plan d’actions Territoire Engagé pour la Transition Ecologique 2023-2026 - Demande de label 3 étoiles
17. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2023
18. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2023
19. Organisation de la semaine scolaire - année 2023/2024
Délibérations du conseil municipal du 23 mars 2023 :
1. Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2021 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
3. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
4. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2023
5. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2023
6. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2023
7. Vote des taux des impôts directs locaux
8. Attribution de subventions
9. Adhésion de la Ville de Saint-Louis au dispositif « Fonds Vert »
10. Modalités de financement de services et outils spécifiques de la plateforme mutualisée dénommée « Alsace Marchés Publics »
11. Contrat d’accompagnement « Contrôle d’historique et optimisation de l’électricité »
12. Aménagement de la rue de Strasbourg entre la rue du Maréchal Lefebvre et la rue de l’Aéroport :approbation du projet et autorisation de signature du marché de travaux et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
13. Création d’un carrefour giratoire à l’intersection des rues de Strasbourg et des Etangs : autorisation de signature du marché de travaux et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
14. Travaux et entretien de la voirie : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande
15. Travaux et entretien de marquage au sol : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande
16. Modification du tableau des effectifs municipaux
17. Contrat d’assurance des risques statutaires - Mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin
18. Avenant à la convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
19. Bilan 2022 des acquisitions et cessions foncières
20. Acquisition de biens immobiliers situés dans le lieudit Grosse Lange Aecker
21. Transfert de propriété des terrains d’assiette des collèges Georges FORLEN et René SCHICKELÉ au profit de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
22. Approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
23. Mise à jour de la charte d’engagements Climat-Air-Energie
24. Territoire Engagé pour la Transition Ecologique : mise à jour de la note de cadrage
25. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2023
26. Contrats de partenariat pour CONC’AIR® 2023
27. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2023 - Acompte
28. Tarification des stages de danse
29. Attribution des subventions aux clubs sportifs pour l’année 2023 - Acompte
30. Changement de l’éclairage du terrain de football synthétique de la Plaine de l’Au
31. Attribution de subventions pour l’année 2023
Délibérations du conseil municipal du 26 janvier 2023 :
1. Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
2. Convention de partenariat portant sur la publication de données par les communes membres sur le portail Open Data de Saint-Louis Agglomération
3. Modification du tableau des effectifs municipaux
4. Extension et revalorisation du forfait « mobilités durables »
5. Mise à disposition de personnels à l'Office des Sports
6. Adoption du règlement budgétaire et financier M57
7. Débat d’Orientation Budgétaire 2023
8. Classement et définition de la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur de la Ville de Saint-Louis
9. Acquisition de biens immobiliers situés rue des Cerisiers et allée du Chêne
10. Signature de la charte d’engagements EcoWatt
11. Conventions de partenariat pour la plantation de haies
Délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2022 :
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2021 de Saint-Louis Agglomération
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2021 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
4. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
5. Convention d’objectifs et de financement entre l’association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et la Ville de Saint-Louis
6. Modification des règlements de fonctionnement des crèches
7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – exercice 2021
8. Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI)
9. Modification du tableau des effectifs municipaux
10. Revalorisation des titres restaurant
11. Emploi temporaire d’animateurs vacataires
12. Mise à disposition d’un agent municipal
13. Décision modificative - Budget principal
14. Avances de subventions
15. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
16. Conventions de mécénat 2022 pour le théâtre La Coupole
17. Approbation du tarif général de la Ville
18. Révision des tarifs relatifs aux droits de place du marché hebdomadaire et de la braderie
19. Acceptation d’une libéralité
20. Reversement d’une part de la taxe d’aménagement à Saint-Louis Agglomération : modification/abrogation de la délibération du 17 novembre 2022
21. Cession d’un bien immobilier situé rue des Acacias à Saint-Louis
22. Déclassement par anticipation d’une portion du domaine public communal constituée par le parking « Espace 2000 » - avenue de Bâle
23. Cession de biens immobiliers situés avenue de Bâle à Saint-Louis
24. Participation à la distinction « Commune Nature »
25. Modification des tarifs de location des salles municipales
26. Adhésion gratuite à la Médiathèque Le Parnasse
Délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2022 :
2. Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Louis
3. Contrat de Ville : rapport annuel 2021
4. Signature d’une convention d’indemnisation avec le groupement Solicook - les Agapes’Hôtes
5. Adhésion au groupement de commandes dédié à la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics
6. Approbation d'un protocole d’accord transactionnel avec la société COLAS
7. Modification du tableau des effectifs municipaux
8. Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire « santé » du personnel municipal
9. Révision de la convention de participation à la protection sociale complémentaire « prévoyance » du personnel municipal
10. Décision modificative - Budget principal
11. Admission en non-valeur de créances éteintes
12. Attribution de subventions
13. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques - Année 2022
14. Attribution de chèques cadeaux pour les Aînés
15. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
16. Reversement d’une part de la taxe d’aménagement à Saint-Louis Agglomération
17. Fixation des tarifs de location - Cité des Métiers d’Art et Rares
18. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’équipement culturel La Coupole
19. Cession d’un bien immobilier situé rue du Docteur Marcel Hurst
20. Acquisition d’un bien immobilier situé 8 rue des Vosges
21. Acquisition de biens immobiliers situés rue de Village-Neuf
22. Entretien du Parc des Carrières
23. Contrat de partenariat pour le Salon des 40
24. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2022
25. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs - Année 2022
Délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2022:
2. Renouvellement de la convention communale de coordination de la Police Municipale de Saint-Louis et des forces de sécurité de l’Etat
3. Rapport d’activité 2021 de la SAEM « SAGEL »
4. Rapport d’activité 2021 de la SEML « La Coupole »
5. Rapport d’activité 2021 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
6. Rapports annuels 2021 des délégataires de services publics
7. Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux
8. Rénovation thermique de niveau BBC, mise en conformité et modernisation de l’école Widemann et du gymnase municipal : avenant au marché de conception-réalisation
9. Création d’un périscolaire et d’une salle de classe à l’école maternelle Petite Camargue : marché de conception-réalisation
10. Modification du tableau des effectifs municipaux
11. Autorisation de mandat spécial
12. Acceptation d’une libéralité
13. Acquisition de biens immobiliers situés 18 avenue Général de Gaulle
14. Acquisition d’un bien immobilier situé rue de Ferrette
15. Constitution d’une servitude de passage d’une conduite de réseau de chaleur
16. Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés - Adhésion à une plateforme internet
17. ZAC « Quartier Concorde » : compte rendu annuel 2021 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
18. ZAC « Quartier Concorde » : avenant n° 3 au contrat de concession d’aménagement
19. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2022
20. Appel à projets 2022 « Trame verte et bleue Grand Est » - Diagnostic de la trame noire
21. Activités Arts Plastiques : fixation des tarifs
22. Adhésion à l’association « Orchestre à l’école »
23. Adhésion aux associations « Interbibly » et « La Nef des Sciences »
24. Augmentation de la capacité d’accueil du mercredi pour le périscolaire de Neuweg et tarification des sorties périscolaires
Télécharger le compte-rendu administratif
Délibérations du conseil municipal du 23 juin 2022 :
2. Rapport d’activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
3. Convention de prestation de service avec Saint-Louis Agglomération pour la distribution de publications communautaires
4. Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre
5. Mise en œuvre du dispositif Voisins Vigilants et Solidaires
6. France relance : avenants à la convention de partenariat avec l’association « Les Vitrines de Saint-Louis et Environs »
7. Attribution du marché « Production et diffusion du Festival Conç’Air® de la Ville de Saint-Louis »
8. Attribution des marchés de services de télécommunication
9. Rue de Strasbourg : enfouissement de réseaux et aménagement de piste cyclable
11. Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin
12. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2021
13. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2021
14. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2021
15. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2021
16. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2021
17. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2021
18. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville
19. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2021 du budget annexe La Coupole
20. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2021 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
21. Décision modificative - Budget principal
22. Attribution de subventions
23. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : évolution des tarifs pour l'année 2023
24. Acquisition d’un bien immobilier situé dans la zone dite du Morgenweide à Saint-Louis
25. Constitution d’une servitude de passage de canalisation et réseaux
26. Dépôt sauvage d'ordures : instauration d’une amende forfaitaire
27. Mise à jour du plan d’actions « Territoire engagé transition écologique » 2020-2024
28. Révision de la cotisation à la fédération « Ronde des Fêtes » 29. Contrats de partenariats pour Conç’Air® 2022
30. Contrat de partenariat pour le Forum Street Art 2022
31. Attribution d’une subvention à l’association Espace Hip Hop
32. Cession de matériel réformé
Délibérations du conseil municipal du 19 mai 2022 :
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2021 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
3. Rapport annuel 2021 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
4. Modification des statuts de Saint-Louis Agglomération - Ajout d’une compétence facultative
5. Marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux : avenant n° 7
6. Marché d’achat, de location et de maintenance du matériel de reprographie : avenant - délibération rectificative pour erreur matérielle
7. Emploi d’agents saisonniers
8. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
9. Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
10. Avenant à la convention du fonds de soutien aux emprunts à risque
11. Attribution de subventions
12. Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville
13. Contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’équipement culturel La Coupole : avenant n° 1
14. Approbation d’une convention pour l’autorisation de travaux dans le cadre de la réfection du parking de la résidence Longchamp 15. Avis sur le dossier d’enregistrement de la déchetterie de Blotzheim
16. Modification des tarifs de location des salles municipales
17. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2022
18. Modification des grilles tarifaires et des règlements de fonctionnement pour les sites périscolaires et cantine
19. Fixation du tarif pour l’organisation d’un séjour de vacances et de loisirs « colo apprenante »
20. Motion pour le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie à la Clinique de Saint-Louis
Téléchargez le compte-rendu administratif
Délibérations du conseil municipal du 24 mars 2022 :
2. Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance des Villes de Saint-Louis et de Huningue 2022-2026
4. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2022
5. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2022
6. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2022
7. Vote des taux des taxes directes locales
9. Attribution d’une subvention à la Société des Membres de la Légion d’Honneur
10. Fixation des tarifs de location - Cité des Métiers d’Art et Rares
11. Intracting 2 - Programme 2022 de relamping LED de l’éclairage public – Signature du marché de travaux
12. Modification du tableau des effectifs municipaux
13. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d’Action Sociale et détermination du nombre de membres
14. Définition des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade du personnel municipal
15. Convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie
16. Cession d'un bien immobilier situé 2 avenue Général de Gaulle
17. Cession de biens immobiliers situés 22 rue de Mulhouse
18. Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières
19. Dénomination de rues
20. Modification des tarifs de location des salles municipales *
* Ce point a été retiré de l’ordre du jour et sera examiné lors d’une séance ultérieure
21. Contrats de partenariat pour le FORUM du Livre 2022
22. Contrat de partenariat pour CONC’AIR® 2022
23. Modification liée à l’organisation du FORUM du Livre de Saint-Louis
24. Programme de coopération avec Ambato-Boeny et Ambesisika (Madagascar) – Attribution de subvention
25. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2022 - Acompte
26. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
27. Attribution de subventions pour l’année 2022
28. Création d’îlots de fraîcheur dans les cours des écoles Galilée et Sarasin
29. Attribution des subventions aux clubs sportifs année 2022 - Acompte
Délibérations du conseil municipal du 27 janvier 2022 :
2. Elections présidentielle et législatives 2022 : modalités de mise à disposition de salles municipales
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
4. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
5. Lancement d’une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) : convention-cadre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération
6. Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire
7. Débat d’Orientation Budgétaire 2022
8. Dispositif Intracting : signature d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations
9. Attribution d’une subvention complémentaire au Centre Socio-Culturel Espace des Lys
10. Aménagement des locaux de l'Institut de Formation d’aides-soignants au 44 rue de Mulhouse
11. Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SAS IMPULSION
12. Approbation d'une convention de mise à disposition d’infrastructures de génie civil sous la forme de droit d’usage à long terme avec la société SFR
13. Convention avec la SNCF pour la gestion d’un terrain sis rue de la Prairie
14. Conventions de partenariat pour la plantation de haies
15. Avis sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Saint-Louis Agglomération 2022-2027
16. Médiathèque Le Parnasse : fixation d’un tarif
17. Action « distribution de petits déjeuners » : convention avec l’Education Nationale
Délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2021 :
2. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Petite Camargue Alsacienne »
3. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2020
5. Exploitation et gestion de La Coupole : choix du concessionnaire
6. Service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente : choix du mode de gestion et lancement de la procédure
7. Aménagement de la rue de Strasbourg de l’entrée de ville jusqu’à la rue Victor Coste : avenant au marché de travaux
8. Marché d’achat, de location et de maintenance du matériel de reprographie : avenant
10. Emploi d’animateurs vacataires
11. Adoption du règlement général de l’organisation et du temps de travail du personnel municipal
12. Décision modificative - Budget principal
13. Décision modificative - Budget annexe La Coupole
14. Constitution d’une provision
15. Avances de subventions
16. Convention de mécénat 2021 pour le théâtre La Coupole
17. Lancement d'une enquête publique pour le déclassement par anticipation d'une portion du domaine public communal - Avenue de Bâle
18. Renouvellement de la convention d’occupation avec SNCF Réseau : terrain avenue de la Marne 19. Conventions de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
20. Contrat de partenariat pour le Salon des 40
Délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2021 :
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 de Saint-Louis Agglomération
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
4. Conventions entre le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis et la Ville de Saint-Louis
5. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association du Centre Socio-Culturel
6. Contrat de ville : rapport annuel 2020
7. Projet « L’Europe dans ma ville » : convention de partenariat entre la Ville de Saint-Louis et le Centre d’Information sur les Institutions Européennes
8. Travaux et entretien de toitures : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commandes
9. Ecole maternelle Louis Armand : amélioration des performances thermiques du bâtiment – avenants aux marchés de travaux 10. Mise en œuvre et réglementation du télétravail au sein des services municipaux
12. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2021
13. Acceptation d’une libéralité
15. Cession d’un bien immobilier situé 1 rue de la Couronne
16. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle
17. Création d’un périscolaire et d’une classe de maternelle au quartier Neuweg : approbation du programme de l’opération
18. Tarifs de location des salles du bâtiment Alpha
19. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2021
20. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
21. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs – Année 2021
Délibérations du conseil municipal du 23 septembre 2021 :
2. Rapport d’activité 2020 de la SEML « La Coupole »
3. Rapport d’activité 2020 de la SAEM « SAGEL »
4. Rapports d’activité 2019 et 2020 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
5. Rapports annuels 2020 des délégataires de services publics
6. Inclusion numérique : partenariat avec Orange
7. Santé : mise à disposition de logements aux étudiants en médecine
8. Marché de conception-réalisation relatif à la rénovation thermique de niveau BBC, la mise en conformité et la modernisation de l’école Widemann et du gymnase municipal
9. Marché de travaux : éclairage du stade de la frontière
11. Création de deux postes sous statut « contrats de projet »
12. Révision du contrat de prévoyance du personnel municipal
13. Autorisation de mandats spéciaux
15. Avenant à la convention d’objectifs et de financement entre le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et la Ville de Saint-Louis
16. Cession d’une parcelle communale située rue de Lectoure
17. ZAC « Quartier Concorde » : compte rendu annuel 2020 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
18. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2021
19. Gestion différenciée des espaces verts : aide de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse 20. Approbation de la convention relative au programme CEE ACTEE 2
22. Accueil de loisirs : augmentation des capacités d’accueil et mise à jour des règlements de fonctionnement des périscolaires
Délibération du conseil municipal extraordinaire du 8 septembre 2021 :
Point Unique : Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Délibérations du conseil municipal du 24 juin 2021 :
2. France Relance : convention de partenariat avec les Vitrines de Saint-Louis et environs
3. Eco-défis : convention de partenariat avec la Chambre de Métiers d’Alsace
4. Fourniture de matériel de reprographie : attribution du marché
5. Exploitation des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse : adhésion au groupement de commandes de Saint-Louis Agglomération
6. Fournitures agricoles : signature de l’accord-cadre à bons de commande
8. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2020
9. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2020
10. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2020
11. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2020
12. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2020
13. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2020
14. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2020 du budget principal de la Ville
15. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2020 du budget annexe La Coupole
16. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2020 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
17. Décision modificative - Budget principal
18. Provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget principal
19. Provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
20. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : conventions d’attribution
21. Attribution d’une subvention
22. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
23. Cit’ergie : réactualisation du dispositif d’aides financières en faveur de l’habitat pour la période 2021-2026
24. Aménagement de la rue de Strasbourg : de l’entrée de ville jusqu’à la rue Victor Coste
25. Aménagement de la cité Beaulieu
26. Aménagement de la rue des Pinsons
27. Adoption du nouveau plan d’actions Cit’ergie 2021-2025
28. Appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables » : convention de financement pour la piste cyclable de la rue de Strasbourg
29. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2021
30. Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis : révision des tarifs trimestriels
31. Tarification des cours au Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis
32. Modification de la carte scolaire des écoles primaires
33. Ouverture d’un accueil de loisirs et adoption du règlement de fonctionnement et de la grille tarifaire
34. Attribution d’une subvention à l’association Espace Hip Hop
35. Régime indemnitaire des agents de police municipale
36. Révalorisation du RIFSEEP des agents municipaux
Délibérations du conseil municipal du 20 mai 2021 :
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
3. Rapports annuels 2019 et 2020 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
4. Marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux : avenant n° 6
5. Convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin : mise en œuvre du dispositif de signalement
6. Temps de travail du personnel municipal
8. Décision modificative - Budget principal
9. Attribution de subventions
10. Contrat de partenariat de vérification sélective des locaux avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin
11. Attribution d’une subvention aux agents municipaux pour l’achat de cycles
12. Conventions de financement avec la Région Grand Est dans le cadre du programme opérationnel FEDER - Réhabilitation BBC du conservatoire de musique et de danse et de l'école maternelle Sarasin
13. Acquisition d'un bien immobilier situé 8 rue de Huningue
14. Cession d'un bien immobilier situé 8 rue de Huningue
15. Association du jardin citoyen partagé de Saint-Louis : mise à disposition d’un terrain et représentation
16. Avis relatif à l’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
17. Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE - ACTEE 2 SEQUOIA
18. Mise à jour de la charte d’engagements Climat-Air-Energie
19. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2021 - Acompte
20. Attribution d’une subvention
21. Attribution des subventions aux clubs sportifs année 2021 - Acompte
Délibérations du conseil municipal du 25 mars 2021 :
2. Pacte de gouvernance de Saint-Louis Agglomération
3. Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental
4. Nomination d’un délégué au Comité Directeur d’ALEOS
5. Elections régionales et départementales 2021 : modalités de mise à disposition de salles municipales
6. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
7. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2021
8. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2021
9. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2021
10. Vote des taux des taxes directes locales
12. Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin : avenants
13. Exploitation et gestion de La Coupole : choix du mode de gestion et lancement de la procédure
14. Contrat de régie intéressée avec la SEML « La Coupole » : avenant n° 12
15. Mobilier urbain : avenant n° 2 au contrat de concession de services
16. Aménagement de la rue des Acacias : approbation du projet et signature du marché de travaux
17. Ecole maternelle Louis Armand : amélioration des performances thermiques du bâtiment
18. Mise à disposition de personnels à l’Office des Sports
19. Modification du tableau des effectifs municipaux
20. Rémunération des intervenants extérieurs auprès du Conservatoire de Musique et de Danse 21. Bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières
22. Cession de biens immobiliers situés rue du Rhône
23. Cession de matériel réformé
24. Avis sur l’installation classée KV AUTOS à Hégenheim
25. Renouvellement de la convention triennale 2021-2023 relative à la Carte Culture Régionale
26. Contrats de partenariat pour le FORUM du Livre 2021
27. Non-facturation des stands des libraires du FORUM du Livre 2021 28. Attribution de subventions pour l’année 2021
29. Attribution de la subvention « Promotion du sport »
30. Avance sur la subvention de fonctionnement
31. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Les Dauphins de Saint-Louis »
32. Tarification de mise à disposition de locaux sportifs
33. Attribution d'un logement de fonction
Délibérations du conseil municipal du 28 janvier 2021 :
2. Rapport d’activité 2020 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
3. Gestion numérique des autorisations d’urbanisme : constitution d’un groupement de commandes
4. Forfait mobilités durables : versement aux agents municipaux
5. Emploi d’animateurs vacataires
6. Débat d’Orientation Budgétaire 2021
7. Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire relatif au fonds de soutien des contrats financiers structurés à risque
8. Dispositif Intracting : avenant à la convention du 1er juillet 2019 et signature d’une nouvelle convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations
9. Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021
10. Fixation des tarifs de location des stands et mobiliers de la Cité des Métiers d’Art et Rares
11. Déclassement par anticipation du domaine public communal d’une parcelle située rue de Hégenheim/rue de la Fraternité
12. Projets de mobilité durable présentés à l’Agglobasel 13. Salon des 40 : révision du tarif des droits d’inscription
14. Animations sportives : révision des tarifs
Délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2020 :
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2019
5. Marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et le suivi de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain : autorisation de signature
6. Marché relatif à l’entretien des locaux et vitreries des bâtiments communaux : autorisation de signature
7. Mobilier urbain : avenant n° 1 au contrat de concession de services
8. Emploi d’animateurs saisonniers
9. Indemnisation des frais de repas du personnel en mission ou en stage
11. Décision modificative - Budget principal
12. Décision modificative - Budget annexe La Coupole
13. Décision modificative - Budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares
14. Admission en non-valeur de créances
15. Attribution de subventions
16. Avances de subventions
17. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2020
18. Révision du schéma directeur du réseau de chauffage urbain
19. Contrat de délégation de service public en vue de la modernisation et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire : avenant n° 4 et convention d'occupation du domaine public
20. Convention d’utilisation des installations de génie civil du réseau de chauffage urbain
21. Cession d’un bien immobilier situé 8 rue de Ferrette
22. Cession des biens immobiliers situés 5A rue de Mulhouse
23. Modalités de cession d’un terrain situé rue de la Fraternité
24. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
25. ZAC « Quartier Concorde » : compte rendu annuel 2019 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
26. Convention « IBA Gares actives » 27. Avis relatif à la poursuite de l’exploitation de la gravière GMR située à Hégenheim et à Saint-Louis
28. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2020
29. Tarification des cours de peinture
30. Tarification des cours au Conservatoire de Musique et de Danse 31. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs - Année 2020
32. Avances sur la subvention « Promotion du Sport »
33. Tarification de mise à disposition de locaux sportifs
34. Cession d'un bien immobilier situé 15 cité Tricotage
Délibérations du conseil municipal du 12 novembre 2020:
2. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est concernant les exercices 2017 et suivants de Saint-Louis Agglomération
3. Contrat de ville : rapport annuel 2019
4. Opposition au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération
5. Révision des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
6. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération
7. Rapport d’activité 2019 de la SAEM « SAGEL »
8. Rapport d’activité 2019 de la SEML « La Coupole »
13. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération – Convention d’attribution
14. Convention de projet urbain partenarial avec la société foncière Hugues Aurèle
15. Convention de rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs entre la société foncière Hugues Aurèle et la Ville de Saint-Louis
16. Avis sur le projet de plan de mise en vente de logements par la SOMCO
17. Organisation de la semaine scolaire – Année 2020-2021
18. Autorisation de captation d’images au stade de la Frontière
19. Constitution du comité de pilotage (COPIL) Jeunesse
Délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2020 :
2. Rapport d'activité relatif à l'exercice 2019 de Saint-Louis Agglomération
3. Elections sénatoriales 2020 : modalités de mise à disposition de salles municipales
4. Mise en place du droit de préemption commercial
5. Marché réservé pour la restauration collective : autorisation de signature
6. Marché relatif aux titres restaurant pour les agents municipaux : autorisation de signature
9. Admission en non-valeur de créances éteintes
10. Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité : substitution du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin à la Ville de Saint-Louis
11. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public et fixation des tarifs
12. Instauration de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures et fixation des tarifs
13. Convention tripartite entre le Département du Haut-Rhin, la SEML « La Coupole » et la Ville de Saint-Louis : avenant
14. Contrat de régie intéressée de La Coupole : avenant n° 11
15. Dotation de soutien à l’investissement public local 2020 : part exceptionnelle
16. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
17. Rapports annuels 2019 des délégataires de services publics
18. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle
19. Lotissement Le Clos des Saints : intégration des voies et réseaux dans le domaine public communal
20. Appel à projets « fonds mobilités actives – continuités cyclables » : signature de la convention pour les pistes cyclables de la rue de Strasbourg et de la rue de Séville
21. Rue de Séville : aménagement définitif de la voirie (partie nord)
22. Cité Beaulieu : enfouissement de réseaux et aménagement de voirie
23. Présentation d’un projet d’urbanisme situé rue du Rhône
25. Appel à projets 2020 « Trame verte et bleue Grand Est »
26. Contrat de territoire « eau et climat » 2020-2023
27. Attribution de subventions à des associations
28. Festival VOOLP : convention de partenariat
29. Activités Arts Plastiques : fixation des tarifs
30. Accueil de loisirs : adoption du règlement de fonctionnement et de la grille tarifaire du périscolaire du centre-ville et mise à jour des règlements de fonctionnement des périscolaires
31. Activités Sport-Santé-Nature : fixation des tarifs
32. Activités « Pass’découverte du mercredi » : fixation des tarifs
33. Convention de mise à disposition d’installations municipales sportives à la Ville de Huningue
Délibération du conseil municipal extraordinaire du 10 juillet 2020 :
1. Election des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020
Délibérations du conseil municipal du 25 juin 2020 :
2. Dénomination du square du Temple Protestant
3. Election des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public
4. Désignation d’un délégué au sein du Conseil de discipline de recours pour la Région Grand Est
5. Modification de l’accord-cadre relatif à la préparation et à la livraison de repas en restauration collective
6. Prolongation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant pour les agents municipaux
7. Remplacement des fenêtres des bâtiments de l’école Galilée – Autorisation de signature du marché de travaux
8. Modification du tableau des effectifs municipaux
9. Droit à la formation des membres du conseil municipal
10. Régime indemnitaire des agents de police municipale
11. Emploi d’agents saisonniers
12. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2019
13. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2019
14. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2019
15. Examen et vote du Compte Administratif de la Ville, exercice 2019
16. Examen et vote du Compte Administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2019
17. Examen et vote du Compte Administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2019
18. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2019 du budget principal de la ville
19. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2019 du budget annexe La Coupole
20. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2019 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
22. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
23. Attribution de subventions
24. Approbation de l’avenant n° 10 du contrat de régie intéressée avec la SEML La Coupole
25. Crise sanitaire - Versement d’une indemnité
26. Exonération de loyers des locataires professionnels dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
27. Avenant à la convention de financement des travaux d’extension de la ligne 3 du TRAM
28. Constitution d’une convention de partenariat avec Saint-Louis Habitat pour le projet rue de Lausanne
29. Convention de financement avec l’ISL
30. Avenant à la convention de gestion relative à l’Eglise/Foyer Notre Dame de la Paix
31. Acquisition d’un bien immobilier situé 6 Croisée des Lys et avenant à la convention de location
32. Résiliation du bail emphytéotique de l’immeuble situé 124 rue de Mulhouse – Modification de la date de fin du bail
33. Lotissements KIRCHWEG I et II : intégration des voies et réseaux dans le domaine public communal
34. Régularisation d’une cession au profit du domaine public communal – Rue des Etangs
35. Constitution d’une servitude de cour commune – Rue du Maréchal Lyautey
36. Convention de partenariat avec l’ADEME dans le cadre de la labellisation Cit’ergie 2020-2024
37. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2020 - Acompte
38. Attribution d’une subvention à l’association Espace Hip Hop
39. Attribution des subventions aux clubs sportifs pour l’année 2020 – Acompte
40. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Louis et l’association « Saint-Louis Neuweg Football »
Délibérations du conseil municipal du 4 juin 2020 :
2. Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
3. Election des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin
4. Election des délégués au Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
5. Election des délégués au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental
6. Election des délégués au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
7. Election des délégués à la Société d’Economie Mixte Locale d’Aménagement et de Gestion pour le Développement Economique de la Région Ludovicienne « SAGEL »
8. Election des délégués au Conseil d’Administration de la SEML La Coupole
9. Election d’un délégué à la Société d’Economie Mixte Burghof Lörrach Gmbh
10. Election d’un délégué à la Fondation Fernet Branca
11. Election d’un délégué à la Société Elektra Birseck - EBM
12. Election de délégués aux Conseils d’Administration du lycée et des collèges de Saint-Louis
13. Election de délégués aux conseils d’école
14. Election de délégués à la Commission Communale Consultative de la Chasse
15. Election de délégués à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
16. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres
17. Election des membres du Conseil Municipal à la Commission Communale de dévolution de la chasse
18. Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
19. Election des membres du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
20. Désignation des membres à la commission communale des impôts directs
21. Constitution des différentes commissions de travail et désignation des membres du Conseil Municipal
22. Désignation des délégués du Conseil Municipal dans différentes associations et organismes :
1. Conseil d’Administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
2. Comité de pilotage - coopération entre l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, Saint-Louis Agglomération et les communes d’assise
3. Assemblée Générale de l’Eurodistrict Trinational de Bâle
4. Conseil Consultatif de l’Eurodistrict Trinational de Bâle
5. Pôle de développement Quartier du Lys – Comité de pilotage
6. Assemblée Générale de l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin)
7. Assemblée Générale de l’Association pour la promotion du Parc des Carrières
8. Comité de pilotage Cit’ergie
9. Conseil National des Villes et Villages Fleuris
10. Association « Plante & Cité »
11. Club des Villes et Territoires Cyclables
12. Association l’Eau Vive
13. Aero’Alsace
14. Office des Sports
15. Comité d’Actions Sociales
16. Office de la Culture et des Loisirs (OCL)
17. Orchestre d’Harmonie de Saint-Louis
18. Association Musique et Culture du Haut-Rhin
19. Association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
20. GESCOD (Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement)
21. Office de tourisme du Pays de Saint-Louis / Huningue
22. Office Municipal des Sociétés Patriotiques
23. Correspondant Défense
24. Groupement d’Intérêt Cynégétique
25. Mission Locale Sundgau Trois Frontières
26. Association Interentreprises de Santé au Travail de la Région Frontalière
23. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
24. Délégation de pouvoirs accordée au Maire en matière d’emprunts et d’ouverture de crédit de trésorerie
25. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Louis
26. Indemnités de fonction des élus
27. Nouvelle dénomination du FORUM
28. Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
29. Contrat de partenariat pour CONC’AIR® 2020
30. Ajustement des droits de scolarité du Conservatoire
31. Remboursement du 3ème trimestre des ateliers de peinture
32. Révision des tarifs du séjour de vacances en août 2020
Délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 :
4° - Détermination du nombre des adjoints au Maire
Délibérations du conseil municipal du 5 mars 2020 :
2. Détermination du nombre de postes d'Adjoint au Maire
3. Autorisation de signature d’un avenant au marché de téléphonie
4. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
5. Modification du tableau des effectifs municipaux
6. Emploi d’animateurs vacataires
7. Mise à disposition de personnels à l’Office des Sports
8. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2020
9. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2020
10. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2020
11. Vote des taux des taxes directes locales
13. Instauration du droit de préemption commercial
14. Bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières
15. Déploiement de la fibre optique : avenant à la convention du 23 octobre 2012
16. Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale : avenant n° 3
17. Contrats de partenariat pour le FORUM du Livre 2020
18. Attribution de subventions pour l’année 2020
19. Attribution de la subvention « Promotion du Sport »
20. Nouvelle dénomination du Sportenum
Délibérations du conseil municipal du 30 janvier 2020 :
3. Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
4. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
5. Débat d’Orientation Budgétaire 2020
6. Syndicat mixte des cours d’Eau du Sundgau Oriental - Apurement de la dette des syndicats dissous
7. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle
8. Acquisition d’un terrain situé 2 rue de Strasbourg
9. Cession de terrains situés rue de l’Etoile
10. Résiliation du bail emphytéotique de l’immeuble situé 124 rue de Mulhouse
11. Réseau de vidéoprotection : approbation du projet et autorisation de signature de l’accord-cadre
12. Convention avec Orange pour la mutualisation de son réseau de communications électroniques
13. Rue de la Fraternité - Intégration de parcelles dans le domaine public communal
14. Constitution d’une servitude de cour commune 17 rue Vauban
15. Tram 3 : constitution d’un groupement de commandes avec Saint-Louis Agglomération pour l’entretien des équipements
16. Dotation de soutien à l’investissement public local 2020 (DSIL)
17. Rapport d’activité 2019 de la commission consultative des services publics locaux
18. Droit de préemption urbain - Modification du champ d’application
19. Instauration du droit de préemption urbain renforcé
20. Fixation des tarifs des stands du Forum du Livre
21. Modification des abonnements de la Médiathèque Le Parnasse
Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019 :
2. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil Petite Enfance
3. Convention de mutualisation entre Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis
4. Modification du tableau des effectifs municipaux
6. Décision modificative - Budget principal
7. Décision modificative - Budget annexe La Coupole
8. Avances de subventions
9. Attribution d'une subvention exceptionnelle
10. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
11. Convention de partenariat entre Saint-Louis Agglomération, les communes d’assise et l’aéroport de Bâle-Mulhouse
12. Exploitation de La Coupole - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
13. Cession de biens immobiliers situés rue Alexandre Lauly et rue des Trois Rois
14. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération – Convention d’attribution – Ecole maternelle Sarasin
15. Intracting - Autorisation de signature des marchés de travaux d’économie d’énergie
16. Subvention à l’association Ludogcat
17. Convention de partenariat pour le festival Compli’Cité
18. Contrat de partenariat pour CONC’AIR® 2020
19. Elections municipales 2020 : modalités de mise à disposition de salles municipales
21. Avances sur la subvention « Promotion du Sport »
Délibérations du conseil municipal du 14 novembre 2019 :
2. Signature de conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
4. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières
5. Rapport d’activité 2018 de la SAEM « SAGEL »
6. Rapport d’activité 2018 de la SEML « La Coupole »
7. Modification du contrat de régie intéressée avec la SEML « La Coupole » et signature de l’avenant n° 10
8. Convention de mise à disposition de la Résidence Blanche de Castille
9. Dérogation aux travaux réglementés pour l'accueil des mineurs en formation professionnelle
10. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion du Haut-Rhin
13. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2019
14. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Apei Sud Alsace
15. Admission en non valeur de créances irrécouvrables
16. Contrat de ville : rapport annuel 2018
17. Création de deux points d’apport volontaire enterrés au quartier de la gare - Convention avec Saint-Louis Agglomération
18. Installation de caméras de vidéo-surveillance Tram 3 – Convention avec Saint-Louis Agglomération
19. Acquisition d’un bien immobilier situé 9 rue du maréchal de Lattre de Tassigny
20. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2018
21. Avis sur le projet de démolition d’un pavillon par Saint-Louis Habitat
22. Convention de financement avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
23. Avis relatif aux incidences environnementales du dossier de création-réalisation de la ZAC du Technoport
24. Avis relatif à la remise en état partielle et à la poursuite de l’exploitation de la gravière GMR située à Hégenheim et Saint-Louis
25. Contrat de partenariat pour le Salon des 40
26. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2019
27. Action distribution de petits déjeuners - Convention avec l’Education Nationale
28. Candidature à l’obtention du label « Terre de Jeux 2024 »
29. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs – Année 2019
30. Attribution d'une indemnité de départ volontaire
Délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2019 :
2. Modification des règlements de fonctionnement des crèches et des périscolaires
3. Conventions d’objectifs et de financement pour les périscolaires et l’extrascolaire
4. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération
5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 de Saint-Louis Agglomération
6. Autorisation de signature du marché d’assurances
9. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
11. Cit’ergie : mise à jour du dispositif d’aides financières en faveur de l’habitat
12. Suites données aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est : exercices 2011 et suivants
13. Rapports annuels 2018 des délégataires de services publics
14. Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
15. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs
16. Avenant à la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie
17. Accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité
18. Accord-cadre relatif aux prestations de transport par autocar pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Saint-Louis
19. Avis sur le projet de plan de mise en vente de logements par la SA HLM 3F Grand Est
20. Désaffectation et déclassement des biens issus de l’ancienne douane à Bourgfelden
21. Classement de parcelles dans le domaine public communal
22. Déclassement d’une parcelle et incorporation dans le domaine privé communal – Rue de l’Etoile
23. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle
24. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération – Conventions d’attribution
25. Avis relatif au règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint-Louis Agglomération
26. Avis relatif à la demande de la société JP Muller pour l’exploitation d’une blanchisserie dans la ZAC EuroEastpark
27. Fixation des tarifs des activités Arts Plastiques
28. Médiathèque Le Parnasse – Fixation d’un tarif
29. Motion pour la proclamation de l’état d’urgence climatique
Délibérations du Conseil municipal du 28 juin 2019 :
2. Pacte Grand Est - Ville Moyenne
3. Autorisation de signature de l’accord-cadre relatif à la livraison de repas en restauration collective
5. Création d’un poste d’adulte-relais
6. Définition des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade du personnel municipal
7. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2018
8. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2018
9. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2018
10. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2018
11. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2018
12. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2018
13. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville
14. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2018 du budget annexe La Coupole
15. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2018 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
16. Décision modificative - Budget principal
17. Droit d’option d’application du décret du 28 décembre 2015 à la révision du plan local d’urbanisme
18. Approbation de la modification simplifiée n° 8 du PLU
19. Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
20. Quartier Concorde - Compte rendu annuel 2018 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
21. Rapport annuel 2018 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
22. Création d’une voie d’évitement des arrêts de bus rue de Mulhouse - Signature des conventions de co-maîtrise d’ouvrage
23. Constitution d’une servitude de cour commune - Rue du Maréchal Kellermann
24. Cité Ruhlmann - Convention de partenariat avec Saint-Louis Habitat
25. Projet urbain partenarial - Rue de Séville
26. Convention avec la Société Infracos
27. Approbation du plan d’actions Cit’ergie 2019-2022
28. Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations sur la mise en œuvre du dispositif Intracting
29. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2019
30. Festival Arts de rue – Attribution de prix
31. Attribution d’une subvention
32. Attribution de subventions exceptionnelles
Délibérations du Conseil municipal du 16 mai 2019 :
2. Fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben pour la création du syndicat mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental
3. Avenants n° 1 - Autorisation de signature
4. Rapport d’activité 2018 du syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2018 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
6. Recrutement d’agents saisonniers
7. Recrutement de vacataires pour le séjour de vacances du mois d’août 2019
8. Indemnisation des frais de déplacement du personnel
10. Acceptation d'une libéralité
11. Rénovation thermique niveau BBC et mise en accessibilité PMR du conservatoire de musique et de danse et de l’école Sarasin - Avenant n° 1 au marché de conception-réalisation
12. Réaménagement du carrefour central - Approbation du projet et autorisation de signature du marché
13. Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
14. Avenant n° 5 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux
15. Cession d’un immeuble
16. Chemin du Hellhof - Intégration dans le domaine public communal
17. Dénomination de rue
18. Rue Meidinger - Intégration dans le domaine public communal
19. Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Quartier de la Gare de Saint-Louis
20. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2019
21. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2019 - Acompte
22. Création d’un tarif pour une chorale au conservatoire de musique et de danse
23. Attribution des subventions aux clubs sportifs année 2019 - Acompte
Délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2019 :
2. Installation d'un nouveau conseiller municipal
3. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de différentes associations et organismes :
4. Avenants aux conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
5. Indemnité de logement au Rabbin de Saint-Louis
7. Contrat d’assurance des risques statutaires – Mandat au centre de gestion du Haut-Rhin
8. Autorisation de mandats spéciaux
9. Attribution d’un logement de fonction
10. Désignation d’un délégué au sein du conseil de discipline de recours pour la Région Grand Est
11. Désignation d’un délégué au sein du conseil de discipline de recours des agents contractuels de la Région Grand Est
12. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2019
13. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2019
14. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2019
15. Vote des taux des taxes directes locales
16. Attribution de subventions
17. Bilan 2018 des acquisitions et cessions immobilières
18. Convention de financement avec Saint-Louis Agglomération
19. Convention « IBA gares actives »
20. Constitution d’une convention de servitude de cour commune – Rue de Morcenx
21. Rue des Jardins – Intégration de parcelles dans le domaine public communal
23. Dotation de soutien à l’investissement public local 2019
24. Mise à jour de la charte d’engagements Climat-Air-Energie
25. Extension de l’école Jules Verne – Approbation de l’avant-projet et autorisation de signature des marchés
26. Voirie définitive de la rue de Séville – Approbation du projet et autorisation de signature des marchés
27. Création des itinéraires cyclables entre la RD 105 et la rue du Docteur Hurst
28. Travaux et entretien de voirie – Autorisation de signature du marché
29. Avis sur une nouvelle installation classée – Société SES Sterling à Hésingue
30. Projet de raccordement ferroviaire de l’EuroAirport
31. Contrats de partenariat pour le FORUM du Livre 2019
32. Migration du logiciel professionnel de la médiathèque Le Parnasse
33. Attribution de subventions pour l’année 2019
34. Participation de la commune aux voyages scolaires
35. Attribution de la subvention « Promotion du Sport »
36. Indemnités de fonction des élus
Délibérations du Conseil municipal du 31 janvier 2019 :
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 de Saint-Louis Agglomération
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières
4. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
5. Indemnité de logement au pasteur de Saint-Louis
6. Modification du tableau des effectifs municipaux
7. Emploi d’animateurs vacataires
8. Mise à disposition de personnels à l’Office des Sports
9. Adhésion au régime d’assurance chômage
10. Modification du règlement du compte épargne-temps
11. Attribution d’un logement de fonction
12. Débat d’Orientation Budgétaire 2019
13. Allongement de garanties communales accordées à DOMIAL ESH
14. Acquisition d’un bien immobilier situé 11 rue du Ballon
15. Cession d’un bien immobilier situé 5A rue de Mulhouse
16. Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants – Signature de l’accord-cadre et des marchés subséquents
17. Convention de financement avec la Région Grand Est – Appel à manifestation d’intérêt 2018 – Trame verte et bleue régionale en faveur de la biodiversité
18. Rapport d’activités 2018 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
19. Engagement de la modification simplifiée n° 8 du plan local d’urbanisme
20. Représentation au sein de l’association Parc des Carrières
21. Convention de partenariat et de financement 2019-2023 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Saint-Louis
Délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2018 :
2. Convention de mutualisation entre Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis
3. Convention d’objectifs et de financement pour l’Atelier
4. Modification du règlement de fonctionnement de la mini-crèche de Neuweg
5. Adoption du Plan mercredi
6. Contrats d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
7. Décision modificative - Budget principal
8. Octroi de garanties communales à la SAEM SAGEL :
9. Conventions entre le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis et la Ville de Saint-Louis
10. Attribution d’une subvention
11. Avances de subventions
12. Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca
13. Approbation du tarif général de la Ville
14. Convention de financement par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse – AMI 2018 « Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau »
15. Révision du PLU – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
16. Approbation de la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme
17. Avis sur une installation classée - Société Agility Europort SNC
18. Création et restauration des trames vertes et bleues : convention-cadre avec l’association « Haies vives d’Alsace »
19. Mobilier urbain : approbation du choix du concessionnaire
20. Renouvellement de la convention triennale 2018-2020 relative à la Carte Culture Régionale
21. Elections européennes 2019 : modalités de mise à disposition de salles municipales
22. Avances sur la subvention « Promotion du Sport »
23. Déploiement du WiFi4EU : convention de financement
Délibérations du Conseil municipal du 15 novembre 2018 :
3. Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 entre la Ville de Saint-Louis, Saint-Louis Agglomération et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
4. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
6. Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » de la protection sociale du personnel municipal
7. Création d’emplois occasionnels d’agents recenseurs
10. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2018
11. Admission en non valeur de créances éteintes
12. Allongement de garanties communales accordées à Saint-Louis Habitat OPH
13. Contrat de ville : rapport annuel 2017
14. Cession d’un terrain situé rue des Pinsons
15. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2017
16. Attribution d’un fonds de concours par Saint-Louis Agglomération
17. Voies classées dans le domaine public communal
18. Convention d’installation et de suivi de ruches
19. Projet d’établissement du Conservatoire à rayonnement communal
20. Convention de partenariat pour le festival Compli’Cité
21. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2018
22. Salon des Jeunes Talents – Prix
24. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs - Année 2018
25. Indemnités de fonction des élus
Délibérations du Conseil municipal du 27 septembre 2018 :
2. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de différents organismes :
3. Autorisation de signature du marché de téléphonie
4. Avenant à la convention tripartite entre le Conseil Départemental du Haut-Rhin, la SEML La Coupole et la Ville de Saint-Louis
5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2017, du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
6. Rapport d’activité 2017 de la SAEM « SAGEL »
7. Rapport d’activité 2017 de la SEML « LA COUPOLE »
8. Modification du marché de livraison de repas en restauration collective
9. Modification du tableau des effectifs
11. Décision modificative – Budget annexe La Coupole
12. Allongement de trois garanties communales accordées à la S.A. d'H.L.M. SOMCO
13. Acceptation d'une libéralité
14. Aménagements de la fiscalité directe locale en faveur des logements économes en énergie
15. Cit’ergie : Aides financières aux particuliers en faveur de l’habitat
16. Création de deux escaliers de secours à l’école primaire Ernest Widemann – Modifications des marchés de travaux
17. Cession d’un terrain avenue de la Marne
18. Acquisition d’un bien immobilier – Pôle des services publics – Quartier Concorde
19. Acquisition d’un bien immobilier situé 43 rue Saint-Jean
20. Rapports annuels 2017 des délégataires de services publics
21. Déclaration d’état manifeste d’abandon et engagement de la procédure d’expropriation
22. Convention financière tripartite – ZAC Euroeastpark
23. Cession de matériels réformés
24. Dénomination de rues
25. Développement de la mobilité durable : plan piéton-vélo
26. Quartier Concorde – Prorogation du contrat de concession d’aménagement à Saint-Louis
27. Renforcement des actions de coopération décentralisée avec la commune urbaine d’Ambato Boeny à Madagascar
28. Fixation de tarifs pour une master class musicale
29. Fixation des tarifs des activités arts plastiques
30. Convention avec l’association Alter Alsace Energies
31. Constitution de servitudes de cour commune
Délibérations du Conseil municipal du 28 juin 2018 :
2. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
3. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association « Petite Camargue Alsacienne »
4. Modifications des tarifs du cinéma « La Coupole » - signature de l’avenant n° 9 du contrat de régie intéressée
5. Création d’un périscolaire et actualisation des règlements de fonctionnement des périscolaires et crèches
6. Attribution d’un logement de fonction
8. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2017
9. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2017
10. Examen et vote du compte de gestion du Service Extérieur des Pompes Funèbres, exercice 2017
11. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2017
12. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2017
13. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2017
14. Examen et vote du compte administratif du Service Extérieur des Pompes Funèbres, exercice 2017
15. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2017
16. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2017 du budget principal de la Ville
17. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2017 du budget annexe La Coupole
18. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2017 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
19. Décision modificative - Budget principal
20. Attribution de subventions
21. Approbation du plan d’actions Cit’ergie
22. Signature de la convention avec Saint-Louis Agglomération pour la création d’un point d’apport volontaire
23. Acquisition d’une parcelle située au lieudit Fiskalacker
24. Acquisition d’une parcelle de la voirie rue de Thann
25. Acquisition d’une parcelle attenante au parc des Acacias
26. Conventions de mise à disposition des emprises foncières pour la réalisation de sentiers pédestres
27. Convention de cofinancement avec la Caisse des Dépôts
28. Adhésion à l’association Parc des Carrières
29. Trame verte et bleue – Appel à manifestation d’intérêt 2018
30. Avis relatif au dossier de création de la ZAC du Technoparc à Hésingue
31. Quartier Concorde – compte rendu annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L)
32. Approbation d’une modification du marché public de mobilier urbain
33. Consultation pour la conclusion d’un contrat de concession de mobilier urbain
34. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2018 – acomptes
35. Signature du marché « Production et diffusion de spectacles »
36. Attribution d’une subvention par Saint-Louis Agglomération à la Ville de Saint-Louis
37. Contrats de partenariat pour Conc’air 2018
38. Attribution des subventions aux clubs sportifs année 2018 acompte
39. Cession d'un bien immobilier situé 19 rue de Strasbourg
Délibérations du Conseil municipal du 24 mai 2018 :
2. Fusion du syndicat mixte du Bassin Versant Oriental du Sundgau avec les syndicats intercommunaux des cours d’eau de la Hardt-Sud, du Sauruntz et de ses affluents, du Muehlgraben et des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières
3. Rapport d’activité 2017 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin
5. Recrutement d’agents saisonniers
6. Recrutement de vacataires pour le séjour de vacances
8. Titres de recettes payables par internet – TIPI
9. Ecole primaire Ernest Widemann – Création de deux escaliers de secours – Signature des marchés
10. Rapport annuel 2017 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
11. Optimisation énergétique du parc de l’éclairage public – modification du marché de la tranche 2
12. Autorisation de signature d’une convention avec l’Etat portant sur le système d’alerte et d’information des populations
13. Approbation du schéma directeur des points d’apport volontaire et de la convention de partenariat au sujet de la prévention des déchets
14. Avenant n° 4 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux
15. Avis sur le projet de cession du patrimoine de Logiest
16. Dotation de soutien à l’investissement public local 2018
17. Servitude de cour commune rue de Strasbourg
18. Convention de financement avec la Région Grand Est
19. Mise à disposition du parking rue Saint-Exupéry à Saint-Louis Agglomération
20. Approbation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain
21. Ligne 3 du Tramway – convention avec Saint-Louis Agglomération pour la gestion et la superposition de gestion
22. Dénomination d’un square à Neuweg
23. Contrats de partenariats pour CONC’AIR© 2018
24. Cantines scolaires - Révision des tarifs pour l’année scolaire 2018/2019
25. Attribution de subventions
Délibérations du Conseil municipal du 22 mars 2018 :
2. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
3. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2018
4. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2018
5. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2018
6. Vote des taux des taxes directes locales
7. Attribution de subventions
8. Démarche participative Cité Bourglibre – Convention de partenariat entre la Ville et le bailleur social NEOLIA
9. Convention de mécénat avec la Société R-CUE
10. Convention de gestion du plateau Multisports du Lycée Jean Mermoz
11. Création d’aires de jeux dans les quartiers – Convention de financement avec les bailleurs sociaux
12. Adhésion à une plate-forme internet de mise en vente aux enchères
13. Transfert des ZAE à Saint-Louis Agglomération
14. Bilan 2017 des acquisitions et cessions immobilières
15. Désaffectation et déclassement de délaissés de voirie
16. Equipements de téléphonie mobile 59 avenue de Bâle – Transfert de la convention d’occupation
17. Mise en place d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
18. Pour une agriculture urbaine durable : appel à manifestations d’intérêt 2018
19. Création d’une voie d’accès au parc d’activités du Château d’Eau – Approbation du projet - Attribution et signature des marchés
20. Dénomination de rues
21. Création d’un point d’apport volontaire enterré rue Kieffer – Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Saint-Louis Agglomération
22. FORUM – Solde financier et quitus de l’opération
23. Conservatoire de Musique et de Danse et école Sarasin – Attribution et signature du marché conception-réalisation
24. Convention de partenariat avec le comité officiel Miss Alsace 2018
25. Modalités de mise à disposition de salles aux associations ludoviciennes
26. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2018
27. Attribution de subventions pour l’année 2018
28. Attribution de la subvention « Promotion du Sport »
Délibérations du Conseil municipal du 25 janvier 2018 :
2. Approbation du plan de prévention de la radicalisation annexé au Contrat de Ville de Saint-Louis et à la Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des Villes de Saint-Louis et de Huningue
3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2016 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des Communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
4. Emploi d’animateurs vacataires
5. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel municipal – Mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin
6. Débat d’Orientation Budgétaire 2018
8. Révision du PLU - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
9. FORUM de Saint-Louis – Protocole d’accord valant décompte général et définitif du marché de maîtrise d’œuvre
10. Approbation de la convention de gestion de la sculpture implantée sur l’anneau central du giratoire (RD 469)
11. Répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération : approbation de la convention
12. Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique au Stade de l’Au à Saint-Louis – Approbation du projet et autorisation de signature des marchés
13. Rapport d’activités 2017 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
14. Convention de transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage
15. Abords du FORUM – Délimitation du domaine public communal
16. Avis sur le projet de cession d’un ensemble locatif social
17. Avis sur le projet de cession d’un local commercial