Aides à la rénovation énergétique

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Guide des aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat

Doté de 14 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, le plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit de rénover 500 000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes et en situation de précarité énergétique. Pour soutenir les Français dans l’amélioration de leur logement, plusieurs aides nationales et locales sont prévues.

Pour connaître les dispositifs en place :

 

ZOOM SUR…. les dispositifs d’aides financières locales

 

  • Ville de Saint-Louis : pour les propriétaires de logements de achevés au plus tard au 31/12/2019

Depuis le 1er janvier 2019, la Ville de Saint-Louis apporte un soutien financier pour inciter les propriétaires à opérer des travaux de rénovation énergétique.
Il s'applique pour les propriétaires et copropriétaires qui mettent en place des systèmes de chauffage et / ou d’eau chaude sanitaires performants (poêle à bois, pompe à chaleur, raccordement au réseau de chaleur, chaudière à granulé bois) et qui installent des panneaux solaires thermiques / photovoltaïques ou qui souhaitent isoler avec des matériaux biosourcés.

 

Étape 1 : contacter France Rénov’


03 89 50 06 20 ou 06 16 98 80 90 ou à eie68@alteralsace.org
Ce rendez-vous permet d’évaluer la pertinence du projet en amont des travaux, au regard de la classe énergétique du logement concerné et d’apporter des conseils techniques et financiers au demandeur. 
Les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales présentés ci-après correspondent principalement aux exigences de MaPrimeRénov’. 


Pour plus d’informations : https://calculateur-cee.ademe.fr/user/fiches/BAR 

 

ATTENTION : Sans avis positif de France Rénov’, aucune aide ne sera accordée et le demandeur devra revoir son projet de travaux.

Étape 2 : envoyer la demande d’aide financière à la rénovation 


>> Télécharger le dossier de demande d'aide pour des travaux de rénovation énergétique
Si l’avis de France Rénov’ est positif, le demandeur peut adresser le formulaire dûment complété à la Ville de Saint-Louis, avec les pièces suivantes :
•    Relevé d’identité bancaire (RIB),
•    Copie du dernier avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 
Un accusé de réception sera adressé au demandeur, l’informant de l’éligibilité du dossier à la demande d’aide financière pour la rénovation énergétique. 

 

Étape 3 : réaliser des travaux de rénovation énergétique de son logement


Le demandeur peut réaliser les travaux de rénovation de son logement.

 

Étape 4 : envoyer la facture des travaux réalisés


À l’issue des travaux, le demandeur doit adresser à la Ville de Saint-Louis les copies des factures acquittées des travaux, celles-ci devant mentionner explicitement les caractéristiques requises des matériaux mis en œuvre et faire apparaître la distinction entre les fournitures et la main-d’œuvre. 

Rappel : l’installation devra avoir été réalisée par une entreprise certifiée RGE. Pour trouver un professionnel agréé, rendez-vous sur https://france-renov.gouv.fr/ 

La commission d’attribution des aides délibérera tous les trimestres et adressera au demandeur l’avis final d’attribution de l’aide par courrier.
 

Étape 5 : attribution du montant de l’aide accordée par la Mairie 

  • Logement individuel : 500 €
  • Jusqu’à 10 logements : 1 000 €
  • De 11 à 20 logements : 2 000 €
  • À partir de 21 logements : 3 000 €

 

  • Centre des impôts fonciers de Mulhouse : exonération de la taxe foncière

Une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière peut être accordée sur une durée de cinq ans. Elle s'applique sur les propriétés bâties pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie, ainsi que pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2009, présentant une performance énergétique globale supérieure à celle qu’impose la législation.

Pour connaître les conditions et la marche à suivre

 

  • Ma Prime Renov

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) et le CITE(Crédit d'impôt pour la transition énergétique) ont fusionnée en 2020 pour devenir un dispositif unique d'aide à la rénovation : MaPrimeRénov’.
Depuis le 1er janvier 2020 dans le cadre de cette simplification des aides l'État propose une nouvelle aide financière MaPrimeRénov'.

Pour plus d’infos, rapprochez-vous de votre Espace France Rénov.

 

  • Les prêts "Habitat privé" de l'association Territoires & Habitat 68

L’association Territoires & Habitat 68 a vocation à aider les ménages à rénover, améliorer ou acheter un logement dans le parc privé existant. Elle propose, en lien avec les intercommunalités, une offre de prêt sans intérêts.

Pour plus d'informations ou pour une simulation de prêt, cliquez ici

 

 

Ces dispositifs d’aides sont cumulables
En s’impliquant dans cette démarche, la Ville de Saint-Louis accompagne les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique et s’engage à participer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
 

 

 

 

Article mis à jour le 28/09/2023