Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 22 mars 2018

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Délibérations du Conseil municipal du 22 mars 2018 :

2. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes

3. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2018

4. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2018

5. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2018

6. Vote des taux des taxes directes locales

7. Attribution de subventions

8. Démarche participative Cité Bourglibre – Convention de partenariat entre la Ville et le bailleur social NEOLIA

9. Convention de mécénat avec la Société R-CUE

10. Convention de gestion du plateau Multisports du Lycée Jean Mermoz

11. Création d’aires de jeux dans les quartiers – Convention de financement avec les bailleurs sociaux

12. Adhésion à une plate-forme internet de mise en vente aux enchères

13. Transfert des ZAE à Saint-Louis Agglomération

14. Bilan 2017 des acquisitions et cessions immobilières

15. Désaffectation et déclassement de délaissés de voirie

16. Equipements de téléphonie mobile 59 avenue de Bâle – Transfert de la convention d’occupation

17. Mise en place d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles

18. Pour une agriculture urbaine durable : appel à manifestations d’intérêt 2018

19. Création d’une voie d’accès au parc d’activités du Château d’Eau – Approbation du projet - Attribution et signature des marchés

20. Dénomination de rues

21. Création d’un point d’apport volontaire enterré rue Kieffer – Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Saint-Louis Agglomération

22. FORUM – Solde financier et quitus de l’opération

23. Conservatoire de Musique et de Danse et école Sarasin – Attribution et signature du marché conception-réalisation

24. Convention de partenariat avec le comité officiel Miss Alsace 2018

25. Modalités de mise à disposition de salles aux associations ludoviciennes

26. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2018

27. Attribution de subventions pour l’année 2018

28. Attribution de la subvention « Promotion du Sport »