Décisions du conseil municipal

un cercle bleu un cercle jaune

Conseil municipal du 19 décembre 2019

Téléchargez le compte-rendu administratif

Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019 :

2. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil Petite Enfance

3. Convention de mutualisation entre Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis

4. Modification du tableau des effectifs municipaux

5. Emploi d’animateurs vacataires

6. Décision modificative - Budget principal

7. Décision modificative - Budget annexe La Coupole

8. Avances de subventions

9. Attribution d'une subvention exceptionnelle

10. Approbation du Plan Local d’Urbanisme

11. Convention de partenariat entre Saint-Louis Agglomération, les communes d’assise et l’aéroport de Bâle-Mulhouse

12. Exploitation de La Coupole - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

13. Cession de biens immobiliers situés rue Alexandre Lauly et rue des Trois Rois

14. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération – Convention d’attribution – Ecole maternelle Sarasin

15. Intracting - Autorisation de signature des marchés de travaux d’économie d’énergie

16. Subvention à l’association Ludogcat

17. Convention de partenariat pour le festival Compli’Cité

18. Contrat de partenariat pour CONC’AIR® 2020

19. Elections municipales 2020 : modalités de mise à disposition de salles municipales

20. Attribution d’une subvention

21. Avances sur la subvention « Promotion du Sport »