Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 12 novembre 2020

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Délibérations du conseil municipal du 12 novembre 2020:

2. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est concernant les exercices 2017 et suivants de Saint-Louis Agglomération

3. Contrat de ville : rapport annuel 2019

4. Opposition au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération

5. Révision des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

6. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération

7. Rapport d’activité 2019 de la SAEM « SAGEL »

8. Rapport d’activité 2019 de la SEML « La Coupole »

10. Modification du tableau des effectifs municipaux

11. Attribution de subventions

12. Acceptation d’une libéralité

13. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération – Convention d’attribution

14. Convention de projet urbain partenarial avec la société foncière Hugues Aurèle

15. Convention de rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs entre la société foncière Hugues Aurèle et la Ville de Saint-Louis

16. Avis sur le projet de plan de mise en vente de logements par la SOMCO

17. Organisation de la semaine scolaire – Année 2020-2021

18. Autorisation de captation d’images au stade de la Frontière

19. Constitution du comité de pilotage (COPIL) Jeunesse