Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 20 mai 2021

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Délibérations du conseil municipal du 20 mai 2021 :

2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin

3. Rapports annuels 2019 et 2020 de la Commission Communale pour l’Accessibilité

4. Marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux : avenant n° 6

5. Convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin : mise en œuvre du dispositif de signalement

6. Temps de travail du personnel municipal

7. Emploi d’agents saisonniers

8. Décision modificative - Budget principal

9. Attribution de subventions

10. Contrat de partenariat de vérification sélective des locaux avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin

11. Attribution d’une subvention aux agents municipaux pour l’achat de cycles

12. Conventions de financement avec la Région Grand Est dans le cadre du programme opérationnel FEDER - Réhabilitation BBC du conservatoire de musique et de danse et de l'école maternelle Sarasin

13. Acquisition d'un bien immobilier situé 8 rue de Huningue

14. Cession d'un bien immobilier situé 8 rue de Huningue

15. Association du jardin citoyen partagé de Saint-Louis : mise à disposition d’un terrain et représentation

16. Avis relatif à l’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

17. Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE - ACTEE 2 SEQUOIA

18. Mise à jour de la charte d’engagements Climat-Air-Energie

19. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2021 - Acompte

20. Attribution d’une subvention

21. Attribution des subventions aux clubs sportifs année 2021 - Acompte