Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 24 juin 2021

Délibérations du conseil municipal du 24 juin 2021 :

2. France Relance : convention de partenariat avec les Vitrines de Saint-Louis et environs 

3. Eco-défis : convention de partenariat avec la Chambre de Métiers d’Alsace 

4. Fourniture de matériel de reprographie : attribution du marché 

5. Exploitation des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse : adhésion au groupement de commandes de Saint-Louis Agglomération 

6. Fournitures agricoles : signature de l’accord-cadre à bons de commande 

7. Modification du tableau des effectifs municipaux

8. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2020

9. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2020

10. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2020

11. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2020

12. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2020

13. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2020

14. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2020 du budget principal de la Ville

15. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2020 du budget annexe La Coupole

16. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2020 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares

17. Décision modificative - Budget principal

18. Provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget principal

19. Provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares

20. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : conventions d’attribution

21. Attribution d’une subvention

22. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

23. Cit’ergie : réactualisation du dispositif d’aides financières en faveur de l’habitat pour la période 2021-2026

24. Aménagement de la rue de Strasbourg : de l’entrée de ville jusqu’à la rue Victor Coste

25. Aménagement de la cité Beaulieu

26. Aménagement de la rue des Pinsons 

27. Adoption du nouveau plan d’actions Cit’ergie 2021-2025 

28. Appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables » : convention de financement pour la piste cyclable de la rue de Strasbourg 

29. Contrats de partenariats pour CONC’AIR® 2021

30. Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis : révision des tarifs trimestriels

31. Tarification des cours au Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Louis 

32. Modification de la carte scolaire des écoles primaires

33. Ouverture d’un accueil de loisirs et adoption du règlement de fonctionnement et de la grille tarifaire

34. Attribution d’une subvention à l’association Espace Hip Hop

35. Régime indemnitaire des agents de police municipale

36. Révalorisation du RIFSEEP des agents municipaux