Décisions du conseil municipal

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Conseil municipal du 19 novembre 2021

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Délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2021 :

2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 de Saint-Louis Agglomération 

3. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis

4. Conventions entre le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis et la Ville de Saint-Louis 

5. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l’association du Centre Socio-Culturel 

6. Contrat de ville : rapport annuel 2020

7. Projet « L’Europe dans ma ville » : convention de partenariat entre la Ville de Saint-Louis et le Centre d’Information sur les Institutions Européennes

8. Travaux et entretien de toitures : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commandes 

9. Ecole maternelle Louis Armand : amélioration des performances thermiques du bâtiment – avenants aux marchés de travaux 
 
10. Mise en œuvre et réglementation du télétravail au sein des services municipaux

11. Attribution de subventions

12. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques – Année 2021 

13. Acceptation d’une libéralité 

14. Attribution de chèques cadeaux pour les Aînés 

15. Cession d’un bien immobilier situé 1 rue de la Couronne

16. Acquisition d’un bien immobilier situé 18 avenue Général de Gaulle

17. Création d’un périscolaire et d’une classe de maternelle au quartier Neuweg : approbation du programme de l’opération

18. Tarifs de location des salles du bâtiment Alpha

19. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2021

20. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution

21. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs – Année 2021