Conseil municipal du 17 novembre 2022
Délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2022 :
2. Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Louis
3. Contrat de Ville : rapport annuel 2021
4. Signature d’une convention d’indemnisation avec le groupement Solicook - les Agapes’Hôtes
5. Adhésion au groupement de commandes dédié à la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics
6. Approbation d'un protocole d’accord transactionnel avec la société COLAS
7. Modification du tableau des effectifs municipaux
10. Décision modificative - Budget principal
11. Admission en non-valeur de créances éteintes
12. Attribution de subventions
13. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques - Année 2022
14. Attribution de chèques cadeaux pour les Aînés
15. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
16. Reversement d’une part de la taxe d’aménagement à Saint-Louis Agglomération
17. Fixation des tarifs de location - Cité des Métiers d’Art et Rares
19. Cession d’un bien immobilier situé rue du Docteur Marcel Hurst
20. Acquisition d’un bien immobilier situé 8 rue des Vosges
21. Acquisition de biens immobiliers situés rue de Village-Neuf
22. Entretien du Parc des Carrières
23. Contrat de partenariat pour le Salon des 40
24. Attribution du solde des subventions aux associations culturelles et de loisirs - Année 2022
25. Attribution du solde des subventions aux clubs sportifs - Année 2022