Délibérations du conseil municipal du 22 juin 2023 :
1. Procès-verbal de la séance du 11 mai 2023
2. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
3. Modification des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Louis
4. Approbation du contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 avec la Collectivité européenne d’Alsace
5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2022 du Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
6. Rapport annuel 2022 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
7. Rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
8. Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Louis
9. Modalités d’exécution de l’accord-cadre relatif à la préparation et à la livraison de repas, de goûters et de collations pour les crèches, les périscolaires et les écoles élémentaires - Acte modificatif n° 2
10. Préparation et livraison de repas et de goûters pour les crèches, périscolaires, écoles élémentaires et accueils de loisirs de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure adaptée - Autorisation de signer l’accord-cadre
11. Fourniture de chèques-cadeaux multi-enseignes pour la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
12. Fourniture et acheminement d’électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre
13. Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et la livraison de carburants en vrac - Autorisation de signer l’accord-cadre à la suite d’une procédure d'appel d'offres ouvert
14. Projet d’aménagement du premier étage de l’Arche
15. Modification du tableau des effectifs municipaux
16. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2022
17. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2022
18. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2022
19. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2022
20. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2022
21. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2022
22. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville
23. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget annexe La Coupole
24. Affectation des résultats d'exploitation cumulés de l'exercice 2022 du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares
25. Décision modificative - Budget principal
26. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs pour l'année 2024
27. Révision des tarifs relatifs aux droits de place pour les stands
28. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Paroisse Réformée de Saint-Louis
29. Signature d’une convention tripartite de collecte de dons entre la Fondation du patrimoine, le conseil de Fabrique et la Ville de Saint-Louis dans le cadre des travaux de l’église Saint-Louis
30. Création d’un point d’apport volontaire enterré au droit du Forum Jean-Marie ZOELLÉ / rue des Acacias - Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage avec Saint-Louis Agglomération
31. Cession de biens immobiliers situés rue de Hégenheim
32. Rue des entrepreneurs - Intégration des voies et réseaux dans le domaine public communal
33. Modification du Plan Local d’Urbanisme en vue d’un projet urbain rue de Mulhouse
34. Chasse communale : période 2024-2033
35. Avenant n° 1 à la convention régissant les relations entre le coordinateur et les bénéficiaires du programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » (ACTEE 2) - SEQUOIA
36. Contrat de partenariat pour la Fête de la Musique 2023
37. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
38. Attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Jean Mermoz
39. Contrats de partenariat pour le Forum Street Art 2023
40. Attribution d’une subvention à l’association « Espace Hip Hop »
