Le Règlement Local de la Publicité (RLP) permet, sur tout ou partie du territoire de la collectivité qui l’élabore, de restreindre, en fonction des spécificités locales, les conditions d’installation des publicités, pré-enseignes et enseignes (surface, densité, caractère lumineux…) telles qu’elles résultent de la réglementation nationale fixée par le code de l’environnement.

Depuis 2016, la Ville de Saint-Louis dispose d’un Règlement Local de Publicité. Cette démarche s’inscrit dans une politique globale d’amélioration du cadre de vie, dont les objectifs sont les suivants :
-    Maîtriser la densité, les formats et les types de dispositifs publicitaires ;
-    Cadrer les enseignes de façon à assurer une bonne lisibilité des informations, et d'éviter la surenchère visuelle.

Une révision a été lancée par délibération du 21 septembre 2023, afin de prendre en compte l’évolution du territoire, ainsi que les évolutions règlementaires, notamment la Loi Climat et Résilience de 2021. 

Une phase de concertation s’est déroulée du 24 avril au 9 juin 2024. Par délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, le bilan de la concertation a pu être tiré. 

Une enquête publique s’est tenue en mairie durant 32 jours consécutif, du 6 décembre 2024 au 6 janvier 2025. À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a transmis son rapport avec ses conclusions motivées et ses annexes, mis à disposition du public aux heures et jours d’ouverture de la Mairie, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête. 

Par délibération du conseil municipal du 27 mars 2025, la révision du RLP a été approuvé.

Par arrêté du 9 Avril 2025, le RLP a été annexé au Plan Local d’Urbanisme.
 

LE RLP EN VIGUEUR

· Délibération du 27 mars 2025
· Rapport de présentation 2025
· Règlement 2025
· Plan de zonage Publicité et préenseigne 2025
· Plan de zonage Enseigne 2025
· Plan des limites d’agglomération 2025

Pour mettre en place un dispositif supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

· Cerfa 14798

Le formulaire et ses annexes sont à transmettre à la Mairie en 3 exemplaires dûment complétés et signés.
Le délai d’instruction est de 2 mois.
Si votre projet se situe dans le zone de protection des monuments historiques, l’Avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité. Le délai sera alors allongé d’un mois. 
Le dossier de RLP est tenu à la disposition du public à la Mairie (bureau n° 263) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture du Haut-Rhin.

Pour toute question

Service Urbanisme et Transition Écologique
21 rue Théo Bachmann
68300 SAINT-LOUIS
03 89 69 61 48
Bureau 249
Du lundi au vendredi : 9 h – 12 h / 14 h – 17 h (16 h 30 le vendredi) sur rendez-vous

Version antérieure (2016) :

· Délibération du 3 novembre 2016
· Rapport de présentation 2016
· Règlement 2016
· Plan de zonage 2016
· Limites d’agglomération 2016